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mi-temps thérapeutique et invalidité
2 octobre 2012
18:17
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nicole7
New Member
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
2 octobre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

Je suis en arrêt de travail pendant un mi-temps thérapeutique, et le médecin du travail a décidé de mettre fin à ce mi-temps et me mettre en invalidité 1ère catégorie. J'avais un accord pour arrêt de travail de plus de 6 mois pour une période de 3 ans, hors ces 3 ans ne sont pas atteints. As t-il le droit de me  mettre en invalidité, ou était t-il possible de rester tout simplement en arrêt de travail.

Merci de votre réponse

11 octobre 2012
23:17
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1931
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Ce n'est pas le médecin du travail mais le médecin conseil de la Sécurité sociale qui décide d'accorder ou non une invalidité. Lorsque vous écrivez le médecin du travail, vous voulez probablement dire le médecin conseil de la Sécurité sociale. Le médecin conseil représente l'organisme payeur, la Sécurité sociale, il peut effectivement décider de mettre un terme au mi-temps thérapeutique et vous placer en invalidité 1ère catégorie, sans attendre la fin des 3 années en maladie.

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