Hello !

Je voulais laisser un commentaire au pied de l'article "Obligation générale de santé et sécurité" du site général AtouSanté , mais je n'ai pas réussi à m'y connecter (mon identifiant a été rejeté). Donc c'est ici dans ce forum que je vais pouvoir commenter ce mémo d'AtouSanté : /obligations-employeur/sante-securite/obligation-sante-securite/

D'emblée on observe une pirouette intéressante : l'obligation générale en question, mère de toute la démarche de prévention des risques professionnels de l'employeur (et en conséquence de sa responsabilité civile dont se préoccupe beaucoup AtouSanté) démarre effectivement en évoquant le fondamental article L4121-1, mais AtouSanté en transforme d'emblée la formulation !

En effet la formulation de article est la suivante : "L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent… etc." Mais AtouSanté renverse les mots "sécurité" et "santé" pour écrire : "Tout employeur est soumis à une obligation générale de santé et sécurité envers ses salariés, précisée par plusieurs articles du code du travail". C'est significatif de la restriction du propos d'AtouSanté qui ne veut voir que le volet "santé" du sujet (se restreindre à la médecine du travail et spécialement aux médecins du travail) et traiter de la prévention des risques professionnels (dont la médecine du travail est un aspect).

Le mémo poursuit d'ailleurs dans ce sens, car au lieu de déployer son sujet (les articles L4121-1 et suivants = un véritable "système* de management de la sécurité et santé au travail" que doit organiser l'employeur pour justement assurer son obligation générale de sécurité et de santé envers ses salariés), AtoutSanté s'empresse de sauter dans une toute autre partie du code sur la simple information du personnel… Pourquoi ? Sans doute pour pouvoir valoriser le Service de Santé au Travail (ouf, AtouSanté est rassuré !) même si cette fonction ne fait pas partie de l'obligation générale de sécurité et de santé qui nous intéresse. Cette seconde pirouette est "hors sujet". Les détails d'information du personnel en question sont anecdotiques par rapport à l'obligation générale de l'employeur que veut traiter le mémo d'AtouSanté.

* à ce sujet voir mon message de l'époque à propos du modèle international ILO-OSH de systèmes de management de la sécurité et de la santé au travail : ILO-OSH

Pourtant après avoir fait ce détour par des articles du code de moindre importance et hors sujet, AtouSanté revient à son vrai sujet en livrant enfin l'art L4121 qui est le fondement de toute la partie 4 du code du travail ! Un commentaire et une mise en perspective de ces qq articles fondamentaux s'imposeraient. Pour notre code du travail ce ne sont rien de moins que "les principes généraux de prévention" dont l'employeur doit s'inspirer pour structurer son obligation générale de sécurité et santé envers son personnel, même si ces principes généraux ne disent rien de significatif à propos des médecins du travail.

Autres remarques sur ce mémo / art L4121-1 et suivants :

- A parler des exigences juridiques codifiées il vaut mieux ne citer que les numéros d'articles du code, c-à-d sans mentionner les textes qui les ont créés ou actualisés (les articles d'un code sont bien plus "durables" que des textes ponctuels) : par exemple dans le mémo, mettre le décret 2008-1347 en chapeau des articles L4121-1 et suivants introduit la confusion (un décret ne gère pas des articles "Lxxxx", il faut une loi… et les articles en question sont nés en 1991…!).

- Les articles L4121-1 et suivants mériteraient d'être mises à jour : en effet dans ces articles l'obligation générale de sécurité et santé au travail intègre maintenant le nouveau concept de la "pénibilité au travail" ! C'est une actualité importante.

Ce mémo de AtouSanté mérite une profonde restructuration pour servir une présentation plus fidèle, moins "déviée", de ce qu'est vraiment l'obligation générale de sécurité et de santé de l'employeur envers son personnel.

Je sais que le sujet est très éloigné des sujets habituellement traités par AtouSanté (surtout tournés "réparation des AT-MP / Sécurité Sociale"), mais qu'en pensez-vous les zuns et les zautres ? Bye