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Reconnaissance des IST d'entreprise par les SST inter...?
22 décembre 2013
9:45
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Henri
Member
Nombre de messages du forum : 261
Membre depuis :
18 mars 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Hello !

Je ne savais pas où déposer ce message dans le forum AtouSanté faute de trouver une rubrique* du genre "Fonctionnement des Services de Santé au Travail** par exemple ! Mais comme d'une certaine manière mon message touche la reconnaissance des IST d'entreprise j'ai pensé que cette rubrique "stress au travail" pouvait convenir.

* Mais il y a bien une rubrique dédié aux MT, ouf ! C'est la seule catégorie d'internautes disposant d'une rubrique réservée pour qu'ils puissent participer au forum, tandis que l'organisation des questions du "vulgum pecus" se fait selon le sujet.

** une telle rubrique "SST" pourrait avoir sa place dans "Sécurité et santé au travail dans l'entreprise".

Bien que je ne sois pas IST, j'en reviens à mes collègues IST d'entreprise à propos de cet article AtouSanté  (Réforme de la médecine du travail : précisions apportées par la circulaire DGT du 9 novembre 2012)  et particulièrement de son dernier alinéa :

"Infirmiers au sein des entreprises
L’obligation de présence étant liée à des conditions d’effectifs ( article R 4623-32 et R 4623-33) : l’employeur peut faire appel à des prestations infirmières par le biais d’associations.
Les infirmiers d’entreprise peuvent réaliser des entretiens infirmiers dans des conditions très rigoureuses permettant de garantir le respect des règles déontologiques et professionnelles, doivent s’inscrire dans une véritable démarche de prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise concernée.
Il faut un accord du service de santé qui intervient dans l’entreprise mais également de l’employeur et du comité d’entreprise.
L’infirmier d’entreprise doit avoir suivi une formation en santé au travail, un protocole doit avoir été établi entre l’infirmier et le médecin du travail ( qui peut refuser de confie cette tâche sous sa responsabilité).
L’infirmier d’entreprise exerce ses attributions classiques de soins, tandis qu’un infirmier au sein d’un service interentreprise a un rôle exclusivement préventif."

Cet article me dérange beaucoup par la vision qu'il donne des IST d'entreprise. Confusément dans quasi chaque ligne de ce petit texte je perçois comme une sorte de défiance envers elles, défiance qui vu le contexte du forum viendrait des Sces de Santé au Travail interentreprises (SST inter sensibles s'abstenir) :

- Dès la 1ère phrase on envisage que l'IST d'entreprise soit surtout sous-traitée à une association plutôt que dotée d'un emploi dans l'entreprise comme c'est le cas dans toutes nos entreprises ! Pourquoi cette préférence ?

- Ensuite leurs éventuels entretiens infirmiers sont soumis du point de vue d'AtouSanté à des conditions qualifiées de "très rigoureuses" et devant s'inscrire dans une "véritable" démarche de prévention. Alors que pour les IST "inter" AtouSanté dit simplement que leurs entretiens se font "sous la responsabilité du médecin du travail dans le cadre de protocoles écrits"). Pourquoi faire une telle différence alors que les conditions de mise en place de ces entretiens infirmiers* (R4623-31) sont strictement communes à tous les types d'IST ?

- AtouSanté précise ensuite que les entretiens infirmiers des IST d'entreprise sont soumis à la triple condition "d'un accord du service de santé au travail qui intervient dans l’entreprise mais également de l’employeur et du comité d’entreprise". Personnellement je n'ai pas retrouvé ces conditions qui seraient propres aux IST d'entreprise. Par contre et de manière égae pour toutes les IST la possibilité d'entretiens infirmiers est surtout conditionnée par un point qui a été oublié par AtouSanté :  ces entretiens permettant l'allongement de la périodicité de la surveillance médicale doivent être prévus dans l'agrément du SST ! (R4624-16).

- Formation des IST, à nouveau 2 poids 2 mesures… : "Si l’infirmier [Inter] n’a pas suivi de formation, l’employeur doit l’y inscrire dans les 12 mois suivant son recrutement" dixit AtouSanté mais "L’infirmier d’entreprise doit avoir suivi une formation en santé au travail, un protocole doit avoir été établi entre l’infirmier et le médecin du travail" alors que cette perspective de formation complémentaire est strictement la même pour toutes les IST ! Qui plus est dans le cas des IST d'entreprise AtouSanté prend la peine d'envisager d'emblée que le protocole (d'entretien infirmier je pense) puisse être surtout refusé par le MT pour la seule IST d'entreprise évidemment…

- Les IST d'entreprise apprécieront aussi la dernière phrase (et son "tandis") qui marque encore une sorte d'infériorité du rôle des IST d'entreprise (qui si je comprends bien ne feraient que des soins), "tandis" que moi je pense qu'elles ont un rôle S&ST bien pus riche et plus proche des besoins que celui que peuvent remplir les IST inter qui ne sont quasiment jamais sur le terrain.

Tout ça pour dire qu'au lieu de séparer et de minorer la place des IST d'entreprise cet article devrait plutôt les valoriser et les soutenir (elles qui sont tendues entre leur entreprise hiérarchique et leur SST inter fonctionnel la plupart du temps) car dans bien des entreprises elles sont souvent le seul visage courant du SST.

D'autres avis pour éventuellement tempérer mes propos ou les confirmer ? A+

24 décembre 2013
8:51
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1777
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

On va créer une rubrique sur AtouSante consacrée aux infirmiers en santé au travail et nous allons créer une nouveau sujet sur ce forum.

Il ne faut pas faire de confusion entre d'une part les infirmiers qui sont présents dans les services de santé au travail d'entreprise depuis de très nombreuses années et qui ont avant tout un rôle de soignant et les infirmiers que l'on intègre depuis la réforme dans les services de santé au travail interentreprise et d'entreprise avec un rôle nouveau : réaliser des entretiens de santé infirmier, des actions de prévention sur le terrain, aux côtés des autres membres de l'équipe pluridisciplinaire.

 

La formation universitaire imposée pose actuellement un réel problème puisqu'elle est obligatoire mais le nombre de places est limitée, priorité est donnée aux infirmiers qui ont été intégrés dans les service de santé interentreprise : pour mémoire, le contexte, c'est un manque de temps médical car il y a de moins en moins de médecins du travail et les infirmiers arrivent pour aider à réaliser ce suivi médical ( même si les entretiens de santé ne donnent pas lieu à la délivrance d'un certificat d'aptitude).

 

On est dans une phase expérimentale actuellement...

24 décembre 2013
16:10
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Henri
Member
Nombre de messages du forum : 261
Membre depuis :
18 mars 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Hello AtouSanté !

Une rubrique "IST" sera intéressante mais pourquoi pas plus globalement une rubrique "Services de Santé au Travail",ce serait naturel dans le forum de ce site "AtouSanté" ? Et les membres de ces services (ou des interlocuteurs) pourrait y aborder des questions sur son fonctionnement. Ou alors il serait logique d'avoir une rubrique dédiées à chaque métier* contribuant au SST, mais il me semeble que ce serait jouer la "ségrégation pluridisciplinaire" et non l'équipe…

* l'exemple du genre ("Questions de MT") n'est pas prometteur car il n' a quasiment pas été fréquenté.

Par contre j'exprime mon plus grand désarroi (!) de te voir continuer à mettre à part les IST d'entreprise (avec ou sans SST auto d'ailleurs) et celles qui "arrivent" dans les SST inter… Pour moi il y a plus de points communs que de séparation, tout ce beau monde ce sont avant tout des IST ! En tout cas je ne comprends pas certains de tes arguments :

- Pour moi les IST "présents dans les services de santé au travail d'entreprise depuis de très nombreuses années" sont loin d'avoir "avant tout un rôle de soignant" ! C'est méconnaître ce qu'elles font depuis toutes ces années et que les "nouvelles" IST de SST inter vont devoir découvrir… (ces dernières auront grand intérêt à se faire aider d'IST d'entreprise surtout si elles ne connaissent pas le monde de l'entreprise !).

- Les IST "que l'on intègre depuis la réforme dans les services de santé au travail interentreprises" n'ont pas un "rôle nouveau" mais par contre je suis d'accord pour dire que ce sont nouvelles dans ces SST. Et ces "nouvelles IST" partagent avec les "anciennes" IST d'entreprise les mêmes perspectives de réaliser des entretiens infirmiers, des actions de prévention sur le terrain (les IST d'entreprise, elles, sont déjà sur le terrain !) aux côtés des autres membres de l'équipe pluridisciplinaire…

- il n'y a pas question de "formation universitaire imposée" mais de "formation en santé au travail" (qui donc a dit que ce genre de formation serait forcément universitaire ?)… et je ne vois nulle part qu'elle soit prioritairement due aux IST des SST inter, ni différente selon la structure dans laquelle travaille l'IST…

A suivre.

27 décembre 2013
8:40
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1777
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

J'ai créé un nouveau forum sur le sujet

Les services de santé au travail

 

Les formations actuellement dispensées aux infirmiers en santé au travail sont coordonnées par les services universitaires de santé au travail mais assurées par des organismes tels que AFOMETRA.

Ce sont les services universitaires de médecine du travail qui se sont emparées de cette question de formation des infirmiers, ce qui est tout à fait normal.

Si les infirmiers qui travaillent depuis de nombreuses années dans les entreprises avaient le même rôle que les infirmiers que l'on intègre actuellement dans les services interentrerprises , le législateur n'aurait pas exigé  de formation supplémentaire notamment...

Il y a d'une part les textes qui sont publiés et d'autre part l'application de ces textes qui est faite en concertation avec le CISME, les médecins inspecteurs régionaux du travail et de la main d'oeuvre, les services interentreprises de santé au travail, etc

 

A suivre effectivement...

27 décembre 2013
11:18
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Henri
Member
Nombre de messages du forum : 261
Membre depuis :
18 mars 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Hello chère AtouSanté !

Je comprends bien ce que tu veux dire et tu as raison de conseiller tel point de vue préférentiel (je fais de même), mais je pense qu'il faut aussi informer objectivement les lecteurs du site, c-à-d sans "déformer" les exigences réglementaires :

- Que des services universitaires de médecine du travail se saisissent de l'opportunité de la formation R4623-29 pour les IST n'autorise pas de dire que c'est une formation universitaire qui serait exigée par le code du travail.

- De même pour moi il est faux d'affirmer que cette formation serait exclusivement exigée pour les seules IST de SST inter.

- Enfin dire en gros qu'il y a d'une part la réglementation et d'autre part son application par les SST est une manière singulière de s'inscrire dans son application. Mais au moins cette position autorise toutes les interprétations de la réglementations qu'on peut craindre de certains employeurs. Et je trouve que c'est dommage.

Au plaisir.

 

PS : Merci d'avoir créé la nouvelle rubrique. QQ suggestios ci-dessous…

- C'est peut-être dommage de n'avoir pas mis le sujet SST dans le forum "Sécurité et santé au travail dans l'entreprise" alors que le SST est bien un des acteurs S&ST des entreprises.

- Le sujet "Equipe pluridisciplinaire dans les services de santé au travail" mériterait d'être corrigé en "Equipe pluridisciplinaire dans les services de santé au travail interentreprise".

- Le forum "Questions de médecins du travail" mériterait d'être carrément supprimé (sa forme en fait un intrus) ! Son sujet "Relations médecins du travail et employeurs" versé dans le nouveau forum en le renommant "Relations SST / employeurs"(ou une formulation plus pertinente ?). Le mini-sujet "Relations médecins du travail et avocats" ne demande qu'à être euthanasié… 

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