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22 juillet 2011
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Je suis assistante administrative dans la FPT,mise en CLM pour dépression réactionnelle du21/01/04 au 25/03/05, en mi-temps du 26/03 au25/08/05 j'ai été mise en CLM pour dépression puis tendinite de l'épaule droite avec opération et soins d’un mois en centre de réadaptation.
Ma tendinite a été reconnue en maladie professionnelle.
Le 01/10/08 je suis en CLD pour dépression sévère avec hospitalisation enclinique durant 3 semaines en juillet 2009 et suivie par mon médecin avec traitement pharmaceutique, reconduite jusqu'au 30 juin 2010 (qui doit être renouvelée d'aprèsl'expert) .
Pour mes 2 dépressions ainsi que ma maladie professionnelle, le stress et problèmes avec ma hiérarchie ont toujours été mentionnés dans les différents rapports médicaux.
Pensez-vous que je puisse- faire une demande de maladie professionnelle pour cette dernière dépression sévère que j’estime provoquée par les responsables du service, et au vu de ces problèmes médicaux depuis mon début dans ce service en octobre 2002 ?
Merci de votre réponse
15:35
11 mai 2011
Hors ligne
La dépression ne figure pas dans un tableau de maladie professionnelle par conséquent il n'y a pas de présomption d'imputabilité pour cette dépression. Mais vous pouvez tout de même demander que cette maladie soit reconnue "maladie comme contractée en service", il vous faudra simplement prouver que cette maladie est bien en lien avec votre travail.
Dans la fonction publique territoriale, c'est l'employeur qui se prononce dans un premier temps sur l'imputabilité ( il dit si la pathologie présentée est ou non en relation avec le travail), éventuellement après avoir pris l'avis d'un médecin agréé. Si l'employeur a un doute il peut également solliciter la commission de réforme.
Lorsque la maladie n'est pas inscrite sur un tableau, ce qui est votre cas, il faut effectuer cette demande de reconnaissance avant que la maladie ne soit guérie ou cliniquement stabilisée...
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