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Protocole de soin après consolidation
2 mars 2015
11:16
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karignette
Member
Nombre de messages du forum : 35
Membre depuis :
8 octobre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

 

Je souhaiterais savoir si la CPAM dispose d'un délai légal pour répondre à une demande de soin après consolidation ? Ou bien un délai d'acceptation implicite ?

 

D'avance merci. Cordialement.

2 mars 2015
22:00
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1877
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Apparemment comme c'est noté sur le document, le médecin conseil prend contact uniquement s'il n'est pas d'accord, donc l'absence de réponse vaut pour accord : vous pouvez faire confirmer ce point par une assistante sociale de la Sécurité sociale par exemple.

3 mars 2015
14:33
Avatar
karignette
Member
Nombre de messages du forum : 35
Membre depuis :
8 octobre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Merci, Effectivement. Mais il est également indiqué sur ce document que "Si le médecin conseil valide tout ou partie de vos propositions, il donne son accord en signant le protocole, dans ce cas · les volets 1 et 2 vous seront retournés, vous pourrez remettre ou envoyer à votre patient le volet 2 destiné à son information". 

 

Je vais ma rapprocher de mon médecin traitant, peut-être aura-t-il reçu quelque chose.

 

Bien cordialement et merci.

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