Avatar

SVP pensez à vous inscrire
guest

sp_LogInOut Connexion sp_Registration S'inscrire

S'inscrire | Mot-de-passe perdu ?
Recherche avancée

— Activité du forum —




— Correspond —





— Options du forum —





La longueur du mot recherché est au minimum de 3 caractères et au maximum de 84 caractères

sp_Feed Flux RSS du sujet sp_TopicIcon
CNITAAT
27 mars 2015
9:18
Avatar
karignette
Member
Nombre de messages du forum : 35
Membre depuis :
8 octobre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour, je voudrais savoir si le fait que la CPAM aie formé un recours auprès de la CNITAAT pour contester le taux d'IPP fixé par le TCI est suspensif ? Ou bien la caisse doit payer la rente en fonction du jugement du TCI et la victime devra rembourser si la CNITAAT revoit le taux à la baisse ?

 

D'avance merci.

Fuseau horaire du forum :Europe/Paris

Nb max. d'utilisateurs en ligne : 2442

Actuellement en ligne : AtouSante
32 Invité(s)

Consultent cette page actuellement :
1 Invité(s)

Auteurs les plus actifs :

Henri: 286

internaute: 141

tigrou: 125

michenique: 76

juajacc: 57

madame: 54

Statistiques des membres :

Invités : 1

Membres : 3274

Modérateurs : 0

Administrateurs : 1

Statistiques du forum :

Groupes : 14

Forums : 63

Sujets : 1416

Messages :5340

Nouveaux membres :

Marco13, tayro, jenny488, domye, rdm, todmcfarlane

Administrateurs : AtouSante: 1875