Calcul d'une rente avec moins de 12 mois de salaire préalable à l'AT | Séquelles de maladie professionnelle : rente d'IPP, incapacité permanente partielle

SVP pensez à vous inscrire
guest

Connexion

S'inscrire

S'inscrire | Mot-de-passe perdu ?

Accueil

Accès aux forums
sp_ArrowRight

Séquelles de maladie professionnelle : rente d'IPP, incapacité permanente partielle
sp_ArrowRight

Calcul d'une rente avec moins de 12 mois de salaire préalable à l'AT

Flux RSS du sujet sp_TopicIcon

Calcul d'une rente avec moins de 12 mois de salaire préalable à l'AT

21 mai 2012
15:47

Temperance

New Member

Nombre de messages du forum : 1

Membre depuis :
21 mai 2012

Hors ligne

Bonjour, j'ai eu un AT le 2 février 2010, et il se trouve que j'avais été embauché en septembre 2009.

Suite à l'accident, il m'a été attribué un taux d'IPP de 10%.

Ma question est la suivante, étant donné que le calcul de la rente est basé sur les 12 mois de salaire préalable à la date de l'accident et que j'ai travaillé 5 mois, même un peu moins, quelle sera la base de calcul de ma rente? mon salaire mensuel multiplié par 12? ou bien les 5 mois travaillés ajustés au salaire annuel minimum de calcul des rentes?

D'avance merci pour votre réponse,

Temperance

Tous les flux RSS

Fuseau horaire du forum :Europe/Paris

Nb max. d'utilisateurs en ligne : 2442

Actuellement en ligne :
9 Invité(s)

Consultent cette page actuellement :
1 Invité(s)

Auteurs les plus actifs :

Henri: 293

internaute: 141

tigrou: 125

michenique: 76

madame: 62

juajacc: 57

Statistiques des membres :

Invités : 1

Membres : 4697

Modérateurs : 0

Administrateurs : 1

Statistiques du forum :

Groupes : 14

Forums : 63

Sujets : 1463

Messages :5496

Nouveaux membres :

Greg_ory, tretHookY, StevenGok, JaVog, WallaceJem, Rodneypoids

Administrateurs : AtouSante: 1931

Information AtouSante