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31 janvier 2013
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bonjour,
suite a une maladie professionnelle je suis reconnu avec un handicap de 24 pour 100j ai 58 ans et j ai plus de 10 ans de cdi dans mon entreprise je touche une rente de 581 euros par trimestre.......de combien je peux esperer mon capital si je veux qi il me soit verse...ma rente a pris effet le 10/01/2013....
merci de votre reponse
gilles
22:30
11 mai 2011
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Pour calculer le capital versé en cas de rachat de la rente IPP , Incapacité permanente partielle ( pour mémoire seul un quart de la rente peut être rachetée) :
Un nouveau barème a été publié hier, il s'applique à partir d'aujourd'hui, 1er février 2013. Ce barème donne la valeur de conversion rente-capital à utiliser pour effectuer le calcul.
Une rente de 581 € par trimestres équivaut à une rente annuelle de 4X 581 = 2 324 €
Â
Pour un homme dont l'AT a été consolidé à 58 ans, le barème en annexe 2 de l'arrêté du 29 janvier 2013, donne un coefficient de 15,059
2 324 X 15,059 = 34 997,11
Un quart de ce capital correspond à 9 999 €
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