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Taux d IPP pour 4 maladies professionnelles
13 octobre 2022
22:44
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cilio
Member
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
13 octobre 2022
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour
En congé maladie professionnelle depuis 4 ans, je viens d'avoir ma dernière expertise médicale ; l expert propose 1 taux d IPP pour chaque maladie professionnelle (4 maladies au total): 5%/10%/3% et 3%; ma question est la suivante :
comment le conseil médical va t il calculer l indemnité qui me sera attribuée ? En additionnan les taux d IPP, en ne retenant que le plus important ?
D autre part, le médecin expert a noté sur son rapport " inaptitude totale et définitive à ses fonctions"(professeur des écoles); dans ces conditions, puis je prétendre à une mise à la retraite anticipée pour inaptitude ?
Merci

15 octobre 2022
0:36
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steph
Member
Nombre de messages du forum : 49
Membre depuis :
29 avril 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour.
Voici le calcul.
Salaire moyen des 12 derniers mois. Exemple 20000 euros. Taux IPP 21%
20000 x 21% : 100 = 4200
4200:2=2100
Total 2100 euros par ans

Cordialement.

ST

17 octobre 2022
14:47
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cilio
Member
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
13 octobre 2022
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Merci de votre réponse
Cela signifie donc qu'il faut additionner les taux d IPP, c'est bien cela ? J avais lu qqch sur ce sujet,.une sorte de calcul, la méthode Balthazar, mais je n'y ai pas compris grand chose...
D autre part, pourquoi diviser par 2 les 4200 euros ?

17 octobre 2022
18:46
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steph
Member
Nombre de messages du forum : 49
Membre depuis :
29 avril 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour.
En me relisant, j'ai fait une erreur.
Ce n'est pas le salaire moyen qui est pris en compte, mais la totalité du salaire de l'année précédent votre accident de travail.

Vous avez 4 IPP.
Pour obtenir une rente, il faut au moins 10%.
Les petits taux s'additionnent, mais il faut arriver au minimum à 10% pour obtenir une rente, et vous c'est le cas.
5+3+3=11%+10%=21%
Par contre, imaginons que les taux auraient étés 10%+5+2+2= 19%
Là, vous auriez eu une rente de 10% et une indemnité de 9% en capital.

Cordialement

St

17 octobre 2022
19:07
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steph
Member
Nombre de messages du forum : 49
Membre depuis :
29 avril 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Ne tenez pas compte de mes réponses, car apparemment le calcul n'est pas le même dans le public et le privé,
et là je vous induis en erreur, je croyais que vous étiez dans le privé.

Toutes mes excuses

St

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