22:44
13 octobre 2022
Bonjour
En congé maladie professionnelle depuis 4 ans, je viens d'avoir ma dernière expertise médicale ; l expert propose 1 taux d IPP pour chaque maladie professionnelle (4 maladies au total): 5%/10%/3% et 3%; ma question est la suivante :
comment le conseil médical va t il calculer l indemnité qui me sera attribuée ? En additionnan les taux d IPP, en ne retenant que le plus important ?
D autre part, le médecin expert a noté sur son rapport " inaptitude totale et définitive à ses fonctions"(professeur des écoles); dans ces conditions, puis je prétendre à une mise à la retraite anticipée pour inaptitude ?
Merci
0:36
29 avril 2014
14:47
13 octobre 2022
18:46
29 avril 2014
Bonjour.
En me relisant, j'ai fait une erreur.
Ce n'est pas le salaire moyen qui est pris en compte, mais la totalité du salaire de l'année précédent votre accident de travail.
Vous avez 4 IPP.
Pour obtenir une rente, il faut au moins 10%.
Les petits taux s'additionnent, mais il faut arriver au minimum à 10% pour obtenir une rente, et vous c'est le cas.
5+3+3=11%+10%=21%
Par contre, imaginons que les taux auraient étés 10%+5+2+2= 19%
Là , vous auriez eu une rente de 10% et une indemnité de 9% en capital.
Cordialement
St
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