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ArrĂȘtsd d'urgence
15 décembre 2018
17:13
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jack Acses
Member
Nombre de messages du forum : 7
Membre depuis :
10 décembre 2018
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Décidément, j'ai bien beaucoup de questions aux réponses peu évidenteS.

Perceuse Ă  colonne (ou touret Ă  meuler), classiques quasiment dans TOUS les ateliers de maintenance.

Certains sont munis de boutons d'arrĂȘt d'urgence (bien sĂ©parĂ©s), d'autres n'ont rien.

J'avais compris que c’était obligatoire, et que ces boutons d’urgence devaient qui plus est ĂȘtre bien distincts des organes de commandes marche arrĂȘt standards.

MAIS je ne retrouve plus cette rĂ©fĂ©rence ds le code du travail (qui change tellement...). Il n'y a plus aujourd'hui ds l'arrĂȘtĂ© du 4/11/1993 que la mention que sont exclus de cette obligation les machines pour lesquels ca n'apporte pas de changement au risque.

En effet, arrĂȘt d'urgence ou bouton on./off, ne changent pas la vitesse d'arrĂȘt du touret ou de la perceuse, et du coup ne seraient pas obligatoires ? Je vais devoir ajuster mes rĂ©fĂ©rences....

Bref, qui pour me fournir soit 1/ la rĂ©fĂ©rence rĂ©glementaire de l'obligation dudit bouton d'arrĂȘt (sĂ©parĂ© ! En sus du bouton marche arrĂȘt), soit 2/ confirmer que ce n'est plus rĂ©glementairement nĂ©cessaire.

Merci Ă  tout le monde.
J.

16 décembre 2018
13:02
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Henri
Member
Nombre de messages du forum : 293
Membre depuis :
18 mars 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Hello !

Je ne sais pas de quand datent ces diffĂ©rents Ă©quipements mais c'est peut-ĂȘtre leur Ăąge de conception qui pourrait expliquer ces diffĂ©rences. Je n'identifie pas quel arrĂȘtĂ© tu Ă©voques (quel est donc son n° "NOR" ?) mais pour moi les exigences de conception sĂ©curitĂ© des "machines" sont dĂ©finies par le code du travail et non dans un arrĂȘtĂ©. Voir ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000024777412&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20181216&fastPos=14&fastReqId=1613369732&oldAction=rechCodeArticle

Tu as peut-ĂȘtre Ă  t'interroger sur la conformitĂ© individuelle effective de chacun des Ă©quipements de travail en question.

A+

17 décembre 2018
8:50
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jack Acses
Member
Nombre de messages du forum : 7
Membre depuis :
10 décembre 2018
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

C'est en effet ds ce texte (annexe I du R4312-1) qu'on trouve, je cite :

1.2.4.3. ArrĂȘt d'urgence.
La machine est munie d'un ou de plusieurs dispositifs d'arrĂȘt d'urgence permettant d'Ă©viter des situations dangereuses qui sont en train de se produire ou qui sont imminentes.
Sont exclues de cette obligation :
-les machines pour lesquelles un dispositif d'arrĂȘt d'urgence ne rĂ©duirait pas le risque, soit parce qu'il ne diminuerait pas le temps nĂ©cessaire pour obtenir l'arrĂȘt, soit parce qu'il ne permettrait pas de prendre les mesures particuliĂšres requises pour faire face au risque ;

Ce qui indiquerait qu'il n'est plus nĂ©cessaire comme je le croyais (et suis sur d'avoir lu) que les dits boutons d'arrĂȘt d'urgence soient diffĂ©renciĂ©s des boutons marche arrĂȘt.
Dans mon exemple de perceuse Ă  colonne, les deux boutons (marche/arrĂȘt et urgence) ne prĂ©sentant pas de diffĂ©rence d'effet sur l'arrĂȘt complet de la machine.

Bref... Je reste perplexe. Confused
(l’arrĂȘtĂ© du 4/11/93 est celui relatif Ă  la signalisation de danger dslĂ©, je traitais les 2 du coup j'ai confondu).

J.

17 décembre 2018
12:31
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Henri
Member
Nombre de messages du forum : 293
Membre depuis :
18 mars 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

PS : un "arrĂȘt d'urgence" est une fonction, un organe normalisĂ©, c'est "forcĂ©ment" autre chose qu'un organe "marche-arrĂȘt" !

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