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Arrêtsd d'urgence
15 décembre 2018
17:13
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jack Acses
Member
Nombre de messages du forum : 7
Membre depuis :
10 décembre 2018
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Décidément, j'ai bien beaucoup de questions aux réponses peu évidenteS.

Perceuse à colonne (ou touret à meuler), classiques quasiment dans TOUS les ateliers de maintenance.

Certains sont munis de boutons d'arrêt d'urgence (bien séparés), d'autres n'ont rien.

J'avais compris que c’était obligatoire, et que ces boutons d’urgence devaient qui plus est être bien distincts des organes de commandes marche arrêt standards.

MAIS je ne retrouve plus cette référence ds le code du travail (qui change tellement...). Il n'y a plus aujourd'hui ds l'arrêté du 4/11/1993 que la mention que sont exclus de cette obligation les machines pour lesquels ca n'apporte pas de changement au risque.

En effet, arrêt d'urgence ou bouton on./off, ne changent pas la vitesse d'arrêt du touret ou de la perceuse, et du coup ne seraient pas obligatoires ? Je vais devoir ajuster mes références....

Bref, qui pour me fournir soit 1/ la référence réglementaire de l'obligation dudit bouton d'arrêt (séparé ! En sus du bouton marche arrêt), soit 2/ confirmer que ce n'est plus réglementairement nécessaire.

Merci à tout le monde.
J.

16 décembre 2018
13:02
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Henri
Member
Nombre de messages du forum : 286
Membre depuis :
18 mars 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Hello !

Je ne sais pas de quand datent ces différents équipements mais c'est peut-être leur âge de conception qui pourrait expliquer ces différences. Je n'identifie pas quel arrêté tu évoques (quel est donc son n° "NOR" ?) mais pour moi les exigences de conception sécurité des "machines" sont définies par le code du travail et non dans un arrêté. Voir ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000024777412&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20181216&fastPos=14&fastReqId=1613369732&oldAction=rechCodeArticle

Tu as peut-être à t'interroger sur la conformité individuelle effective de chacun des équipements de travail en question.

A+

17 décembre 2018
8:50
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jack Acses
Member
Nombre de messages du forum : 7
Membre depuis :
10 décembre 2018
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

C'est en effet ds ce texte (annexe I du R4312-1) qu'on trouve, je cite :

1.2.4.3. Arrêt d'urgence.
La machine est munie d'un ou de plusieurs dispositifs d'arrêt d'urgence permettant d'éviter des situations dangereuses qui sont en train de se produire ou qui sont imminentes.
Sont exclues de cette obligation :
-les machines pour lesquelles un dispositif d'arrêt d'urgence ne réduirait pas le risque, soit parce qu'il ne diminuerait pas le temps nécessaire pour obtenir l'arrêt, soit parce qu'il ne permettrait pas de prendre les mesures particulières requises pour faire face au risque ;

Ce qui indiquerait qu'il n'est plus nécessaire comme je le croyais (et suis sur d'avoir lu) que les dits boutons d'arrêt d'urgence soient différenciés des boutons marche arrêt.
Dans mon exemple de perceuse à colonne, les deux boutons (marche/arrêt et urgence) ne présentant pas de différence d'effet sur l'arrêt complet de la machine.

Bref... Je reste perplexe. Confused
(l’arrêté du 4/11/93 est celui relatif à la signalisation de danger dslé, je traitais les 2 du coup j'ai confondu).

J.

17 décembre 2018
12:31
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Henri
Member
Nombre de messages du forum : 286
Membre depuis :
18 mars 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

PS : un "arrêt d'urgence" est une fonction, un organe normalisé, c'est "forcément" autre chose qu'un organe "marche-arrêt" !

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