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16 mars 2012
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Bonjour,
Â
J’aimerais comprendre comment s’effectue le calcul du taux global d’invalidité pour 3 infirmités non liées et qui ne sont pas dues au service. Une seule infirmité sur les 3 provoque l’admission à la retraite. ces d’infirmités multiples résultent d’événements différents.
C’est le chapitre préliminaire au barème indicatif d’invalidité du code des pensions civiles et militaires qui est censé expliquer les modes de calcul mais mélange toutes les situations.
La règle de la validité restante s’applique t’elle pour les 3 ?
ou bien le taux des 2 infirmités qui ne sont pas à l’origine de la procédure de mise en retraite sont exclues du taux global d’ invalidité ?
Merci pour votre réponse
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