Connexion 
Accueil
Flux RSS du sujet
14:22
16 mars 2012
Hors ligne
Bonjour,
Â
J’aimerais comprendre comment s’effectue le calcul du taux global d’invalidité pour 3 infirmités non liées et qui ne sont pas dues au service. Une seule infirmité sur les 3 provoque l’admission à la retraite. ces d’infirmités multiples résultent d’événements différents.
C’est le chapitre préliminaire au barème indicatif d’invalidité du code des pensions civiles et militaires qui est censé expliquer les modes de calcul mais mélange toutes les situations.
La règle de la validité restante s’applique t’elle pour les 3 ?
ou bien le taux des 2 infirmités qui ne sont pas à l’origine de la procédure de mise en retraite sont exclues du taux global d’ invalidité ?
Merci pour votre réponse
Nb max. d'utilisateurs en ligne : 2442
Actuellement en ligne :
25 Invité(s)
Consultent cette page actuellement :
1 Invité(s)
Auteurs les plus actifs :
Henri: 293
internaute: 141
tigrou: 125
michenique: 76
madame: 62
juajacc: 57
Statistiques des membres :
Invités : 1
Membres : 4783
Modérateurs : 0
Administrateurs : 1
Statistiques du forum :
Groupes : 14
Forums : 63
Sujets : 1464
Messages :5498
Nouveaux membres :
Michaelfut, Masonpab, Peterred, Rioberytbuh, AndrewNup, DarrelsteesAdministrateurs : AtouSante: 1932
