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16:24
7 décembre 2011
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Bonjour et Merci pour votre site qui m'aide dans ma pratique
Je me pose une question,
Un employeur se propose de demander aux salariés une copie des carnets de vaccination car ils ne me le ramènent jamais en visite, qu'en pensez vous ? secret médical ou responsabilité de l'employeur ?
Il voudrait également demander au salarié de lui signaler d'éventuelles allergies  (ils ont une activité professionnelle à risque vital en cas de malaise)
J'aimerais votre avis de juriste et de spécialiste sur la question ?
Â
Merci
Claire
21:09
11 mai 2011
Hors ligne
Si les salariés sont des personnels de soins par exemple, soumis à des vaccinations obligatoires comme l'exige le Code de santé publique, l'employeur est parfaitement autorisé à demander les preuves des vaccinations.
Non l'employeur ne peut pas demander à un salarié s'il est allergique : c'est le médecin du travail qui s'en charge et décide de l'aptitude au poste de travail en fonction de l'état de santé du salarié et des exigences du poste de travail.
7:26
18 mars 2012
Hors ligne
Hello !
A mon avis que "le médecin du travail décide de l'aptitude au poste de travail en fonction de l'état de santé du salarié et des exigences du poste de travail" n'interdit pas que l'employeur s'intéresse aux éventuelles allergies de ses salariés (par exemple à l'occasion de l'information-formation sécurité sur des postes avec substances allergisantes. Mais les salariés sont libres de dire ce qui leur semble utile ou pas ou de répondre qu'ils verront ses questions avec le MT...
En tout cas disons que le secret professionnel du MT n'a rien à voir avec la relation employeur/employé (sauf démonstration contraire), que ce soit à propos de vaccination, d'allergie, d'épilepsie, etc...
A+
21:30
7 décembre 2011
Hors ligne
Merci à vous.
il faut croire que je suis perturbée par le sujet "vaccinations" !
Une autre question me turlupine.
Un employeur, se disant de bonne volonté et dans une démarche de prévention, peut il demander à contrôler les statuts vaccinaux (vaccins non obligatoires) de ses salariés ? Peut il m'en demander un état des lieux nominatif ???
Ce sont des vaccins recommandés par le CSP et recommandés par le calendrier vaccinal professionnel (DTP, hépatite A, hépatite B) et pour ma part apres études de postes et évaluation des risques, j'ai estimé la vaccination Tétanos "indispensable" et hépatite A et B "recommandés" (agents de tri des poubelles, sur chaine)
Â
Merci de votre retour, qu'en pensez vous ? 
23:11
11 mai 2011
Hors ligne
Le code du travail article R 4426-6 précise :
"L'évaluation des risques permet d'identifier les travailleurs pour lesquels des mesures spéciales de protection peuvent être nécessaires. Sans préjudice des vaccinations prévues aux articles L. 3111-4 et L. 3112-1 du code de la santé publique,Â
l'employeur recommande, s'il y a lieu et sur proposition du médecin du travail,Â
aux travailleurs non immunisés contre les agents biologiques pathogènes auxquels ils sont ou peuvent être exposés de réaliser,
à sa charge, les vaccinations appropriées."
Â
L'employeur peut donc recommander certaines vaccinations ( aidé du médecin du travail) quand l'évaluation des risques conclut à l'existence d'un risque biologique identifié , pour compléter les mesures de protection collective et individuelles mises en place si elles ne sont pas suffisantes.
L'employeur est responsable de l'évaluation des risques et de leur prévention, à ce titre il peut demander quel est le statut vaccinal des salariés exposés...
18:15
7 décembre 2011
Hors ligne
Un grand merci !
12:24
3 août 2020
Hors ligne
Les vaccins n'étant pas une obligation, il est préférable de ne pas en avoir lorsqu'on est allergique! (j'étais allergique aux oeufs dès l'âge de trois mois... je n'ai donc jamais été vacciné de ma vie, et j'ai 44 ans!!!)
Note: lorsqu'une population est vaccinée, s'il n'y a que quelques personnes qui ne le sont pas, celles-ci n'ont statistiquement pas plus de « chance » d'avoir la maladie que les autres.
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