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7 décembre 2011
Hors ligne
Bonjour,
Actuellement interne en mĂ©decine du travail, je viens de m'inscrire sur le forum d'AtousantĂ©, site que je consulte rĂ©gulièrement et conseille aussi souvent.Â
Je me pose actuellement une question, dans le cadre d'un cas clinique que je vais vous exposer. J'ai pour cette personne uniquement un rĂ´le de conseil.
Salarié de la fonction publique T, a épuisé ses droits en maladie ordinaire, est actuellement en disponibilité d'office.
contexte : serait apte à un poste similaire dans un environnement différent.
Je lui conseille de prendre RDV avec son médecin de prévention. Mais mes questions sont les suivantes :
- qui lève la disponibilité d'office ?
- dans le cas où l'inaptitude médicale n'est pas prononcée par le médecin du travail, comment quitter un poste en FPT pendant une disponibilité d'office ? en restant dans la FP / en quittant la FP ?
Â
Merci de vos lumières 
Â
Cl.
9:33
11 mai 2011
Hors ligne
Merci pour l'intérêt que vous portez à ww.atousante.com 
La santé au travail dans la fonction publique territoriale est sans doute la plus difficile à maîtriser, y compris pour les employeurs, tels des maires de petites communes...
Le plus simple consiste effectivement à consulter le médecin du prévention.
La disponibilité d'office est accordée par le Comité médical, quand il considère que l'agent n'est pas apte à reprendre son poste de travail, etc
Pour la réintégration, l'agent doit en faire la demande à son employeur qui prendra l'avis du comité médical pour juger de l'aptitude physique. Cette demande doit se faire par courrier.
Durant une disponibilité d'office, un agent n'est pas autorisée à exercer une activité lucrative : si l'agent en question ne souhaite plus travailler dans la fonction publique territoriale, il doit démissionner ( après avoir bien réfléchi tout de même...)
Â
Il est possible de téléphoner au centre de gestion de la fonction publique territoriale de votre région pour poser des questions
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