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	<title>Forum AtouSante - Sujet: Quitter fonction publique territoriale</title>
	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/relations-medecins-travail-employeurs/quitter-fonction-publique-territoriale/</link>
	<description><![CDATA[Site d&#039;information consacré à la santé au travail et droit du travail, animé par des médecins et des juristes. Sujets d&#039;actualités et articles de fond remis à jour régulièrement.]]></description>
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        	<title>AtouSante : Quitter fonction publique territoriale</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/relations-medecins-travail-employeurs/quitter-fonction-publique-territoriale/#p610</link>
        	<category>Relations médecins du travail et employeurs</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Merci pour l&#039;intérêt que vous portez à ww.atousante.com <img class="spSmiley" style="margin:0" class="sfsmiley" src="/forum/wp-content/forum-smileys/sf-smile.gif" alt="Smile" /></p>
<p>La<a href="/sante-travail/fonction-publique-sante-travail/fonction-publique-territoriale-sante-travail/" target="_blank"> santé au travail dans la fonction publique territoriale</a> est sans doute la plus difficile à maîtriser, y compris pour les employeurs, tels des maires de petites communes...</p>
<p>Le plus simple consiste effectivement à consulter le médecin du prévention.</p>
<p>La disponibilité d&#039;office est accordée par le Comité médical, quand il considère que l&#039;agent n&#039;est pas apte à reprendre son poste de travail, etc</p>
<p>Pour la réintégration, l&#039;agent doit en faire la demande à son employeur qui prendra l&#039;avis du comité médical pour juger de l&#039;aptitude physique. Cette demande doit se faire par courrier.</p>
<p>Durant une disponibilité d&#039;office, un agent n&#039;est pas autorisée à exercer une activité lucrative : si l&#039;agent en question ne souhaite plus travailler dans la fonction publique territoriale, il doit démissionner ( après avoir bien réfléchi tout de même...)</p>
<p> </p>
<p>Il est possible de téléphoner au <a href="http://www.fncdg.com/fncdg/htm/accueil/index.asp" target="_blank">centre de gestion de la fonction publique territoriale de votre région</a> pour poser des questions</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Sun, 11 Dec 2011 09:33:53 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>claire : Quitter fonction publique territoriale</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/relations-medecins-travail-employeurs/quitter-fonction-publique-territoriale/#p599</link>
        	<category>Relations médecins du travail et employeurs</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p>Actuellement interne en médecine du travail, je viens de m&#039;inscrire sur le forum d&#039;Atousanté, site que je consulte régulièrement et conseille aussi souvent. </p>
<p>Je me pose actuellement une question, dans le cadre d&#039;un cas clinique que je vais vous exposer. J&#039;ai pour cette personne uniquement un rôle de conseil. </p>
<p>Salarié de la fonction publique T, a épuisé ses droits en maladie ordinaire, est actuellement en disponibilité d&#039;office.</p>
<p>contexte : serait apte à un poste similaire dans un environnement différent.</p>
<p>Je lui conseille de prendre RDV avec son médecin de prévention. Mais mes questions sont les suivantes :</p>
<p>- qui lève la disponibilité d&#039;office ? </p>
<p>- dans le cas où l&#039;inaptitude médicale n&#039;est pas prononcée par le médecin du travail, comment quitter un poste en FPT pendant une disponibilité d&#039;office ? en restant dans la FP / en quittant la FP ?</p>
<p> </p>
<p>Merci de vos lumières <img class="spSmiley" style="margin:0" class="sfsmiley" src="/forum/wp-content/forum-smileys/sf-laugh.gif" alt="Laugh" /></p>
<p> </p>
<p>Cl.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Wed, 07 Dec 2011 16:15:53 +0100</pubDate>
        </item>
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