Nous avons rédigé un article au sujet de la responsabilité du médecin du travail

En résumé
Assurance responsabilité civile
Depuis la loi de mars 2002 :
tous les services de santé au travail, ou entreprises qui emploient des médecins du travail doivent avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.
Les médecins du travail n’ont pas à souscrire d’assurance responsabilité civile professionnelle à titre personnel, puisque cette double garantie est dangereuse.

Par contre, lorsque le médecin du travail exerce des actes médicaux en dehors de son activité au sein du service de santé au travail qui le salarie, il doit bien souscrire une assurance en responsabilité civile, mais non professionnelle, puisqu’il ne se trouve plus «dans les limites de la mission qui lui est impartie par l’employeur..»
Le médecin doit impérativement lister à son assureur les activités médicales pour lesquelles il souhaite être assuré, qui sont réalisées en dehors de son activité professionnelle et donc non couvertes par l’assurance de son employeur.
Exemple, donner ses soins à sa famille, assurer une assistance médicale à l’occasion d’une manifestation sportive.
Comme le précise l‘article L. 124-1 du code des assurances :