

9:15

22 juillet 2011

Bonjour,
Je suis infirmière hospitalière, avec une consultation hebdomadaire dans un dispensaire CDAG/CIDIST.
On m'a diagnostiqué, en septembre dernier, une SEP. En refaisant l'historique des premiers symptômes de la maladie, passés inaperçus à l'époque, je peux prouver que l'apparition de la maladie a un lieu direct avec mes rappels de vaccinations Engerix que j'étais obligée de faire, au regard de ma profession. Â
Ayant eu beaucoup de mal à accepter cette fatalité, je n'en ai pas parlé à mon médecin du travail car je ne voulais pas d'un regard différent. Je ne suis pas encore diminuée physiquement mais j'ai des douleurs au quotidien que je vais avoir du mal à cacher encore longtemps. Je travaille depuis 17 ans dans cet hôpital et je n'ai, jusqu'à ce jour, jamais eu d'arrêt maladie. Pour mon hospitalisation en neurochirurgie suite à la découverte de ma névrite optique qui a posé le diagnostic de SEP, j'ai posé des récupérations d'heures supplémentaires.
Pensez-vous que je puisse monter un dossier de reconnaissance en maladie professionnelle?
Je ne cherche pas une indemnité quelconque, mais j'ai souhaité me faire suivre à l'hôpital de la Pitié Salpétrière et, habitant à 2h00 de Paris, je dois prendre des jours de congé pour me rendre sur place. Cette reconnaissance me permettrait de ne pas perdre sur ma prime si je peux poser, pour mes journées de consultation, des jours de maladie professionnelle (et non en V ou RTT ou récupérations d'heures) et si mon état de santé m'oblige à accepter un arrêt maladie. Une position de maladie ordinaire diminue le montant de la prime annuelle, contrairement à une position d'accident du travail ou maladie professionnelle. Â
Merci de votre réponse.
15:21
11 mai 2011

La responsabilité de l'Etat a été reconnue à plusieurs reprises dans des cas de SEP qui se sont déclarées dans le décours de vaccination contre l'hépatite B chez des soignants, pour qui la vaccination contre l'hépatite B était obligatoire.
Les études réalisées n'ontt pas pu mettre en évidence de relation entre la sclérose en plaque et la vaccination, mais les experts ont mis en évidence un lien de causalité : le Conseil d’Etat a rappelé qu’il existe un lien de causalité direct entre la vaccination obligatoire contre l’hépatite B et l’apparition chez la personne vaccinée d’une SEP dès l’instant que la personne ne souffrait pas de SEP avant la vaccination et que les symptômes sont apparus peu après l’injection du vaccin.
AtouSante consacre un article à la vaccination contre l'hépatite B et la sclérose en plaques et liste les diverses jurisprudences.
Des spécialistes en droit de la santé ont également rédigé un article intéressant sur ce thème "Vaccination contre l'hépatite B et sclérose en plaques : jurisprudences et doutes scientifiques"
Â
Dans la fonction publique hospitalière, 2 types de maladies peuvent ouvrir droit à une prise en charge spécifique, les maladies professionnelles d'une part ( pour lesquelles il existe un tableau de maladie professionnelle) et les maladies contractées dans l'exercice des fonctions ( maladies contractées en service : maladies pour lesquelles il n'existe pas de tableau de maladie professionnelle).
Par conséquent, dans votre cas, vous pourriez envisager une demande de reconnaissance au titre des maladies contractées en service. En effet, il n'existe pas de tableau de maladie professionnelle pour la sclérose en plaque.
10:23
11 mai 2011

En complément de la réponse précédente :
le décret 2010-251 du 11 mars 2010 aborde la question de l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de vaccinations obligatoires, il a modifié le code de la santé publique ;
Article R 311-29 du code de la santé publique : "si la vaccination avait un caractère obligatoire au moment de sa réalisation, le directeur de l'office ( office national d'indemnisation des accidents médicaux) diligente, s'il y a lieu, une expertise afin d'apprécier l'importance des dommages et déterminer leur imputabilité.
La reconnaissance de la SEP au titre des maladies contractées en service peut être facilité si la SEP est reconnue imputable à la vaccination par l'office national d'indemnisation des accidents médicaux.
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