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Tribunal du contentieux de l'incapacité
1 octobre 2016
14:45
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chouchoubidou
New Member
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
1 octobre 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour ,

Je suis victime de 2 maladies professionnelles au 2 coudes (épicondylite)
qui ont donné une ipp de 5% pour le coude gauche et de 7% pour le coude droit .

La sécu a réuni les 2 taux , se qui ma donné une rente de 12%.

J'ai contesté le taux d'IPP de mes 2 maladies professionnelles auprès du TCI ,

Après avoir été examiné par le médecin du TCI , celui ci ma donné 5% de plus à mon coude
droit , ce qui me donne maintenant 12% .
En revanche le coude gauche est resté a 5% .

Donc la question est : est ce que les nouveaux 5% qui m'ont été attribué vont se cumuler à ma
rente déjà existante de 12% , se qui me ferais 12%+5% = 17%

ou alors les nouveaux 5% me seront versé en capital ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse .

1 octobre 2016
23:36
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1877
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

A priori c'est le taux de l'une des rente qui a été modifié, donc un nouveau taux est défini pour l'une des rentes, et les taux vont être additionnés, pour donner lieu au versement d'une rente...

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