Bonjour,

 

Oui je suis allée le consulter sur place et là j'ai reçu une réponse de non prise en charge.

Il n' y a pas eu d'enquête complémentaire, la commission était composé de 3 personnes dont :

- 1 médecin conseil

- 1 médecin inspecteur régional du travail

- et 1 suppléant du professeur des universités

Les éléments dont ils ont pris connaissances :

- la demande motivée de reconnaissance présentée par la victime

- le certificat établi par le médecin traitant

- le rapport circonstancié de l'employeur (c'est vrai que j'ai fourni que mes deux derniers employeurs alors que depuis que j'ai commencé à travaillée j'en ai eu beaucoup plus et toujours dans la manutention)

- le rapport du contrôle médical de l'organisme gestionnaire

Les personnes entendues par le CRRMP sont :

- le médecin rapporteur

- l'ingénieur conseil chef du service prévention de la CRAM

Ils ont rejetés la demande.

Motivation de l'avis du COMITÉ :

absence de rapport de causabilité établi entre la maladie soumise instruction et les expositions incriminées.

 

Les 3 signatures des membres du COMITÉ sont bien présente.

 

Il est mentionné que je peux contester.

 

Est ce que j'ai des moyens pour pouvoir contester?

C'est la question que je me pose car j'ai toujours travaillé dans la grande distribution en manutention, de 2005 à 2008 en préparatrice de commande, et de 2010 à 2012 en formation à temps plein en secrétariat.

 

merci pour les réponses, conseils que vous pourrez m'apporter.

VAL

AtouSante a écrit :

Vous pouvez contester cet avis négatif rendu par le CRRMP : tout d’abord devant  la CRA, Commission de recours amiable qui confirme le plus souvent l’avis initial, ensuite il faudra saisir le TASS, Tribunal des affaires de Sécurité sociale qui selon l’article R 142-24-2 du code de la Sécurité sociale  va solliciter un autre CRRMP d’une des régions les plus proches, un CRRMP d’une autre région est alors désigné.

Vous pourriez aussi prendre l'avis d'un juriste de la Fnath sur cette question.

Bonjour,

J'ai eu le compte rendu du TASS l'ingénieur conseil dit : Au total, nous ne pouvons cosntater que Mme.... ne produit aucun élément suffisament probant pour justifier la saisine d'un nouveau CRRMP.

Mme.... sera déboutée de sa demande et le Tribunal  confirmera dans toutes ses dispositions la décision de la Commission de recours amiable du 20 novembre 2012.

Par ces motifs :

Le TASS statuant après avoir délibéré, par décision contradictoire et en premier ressort,

- Déboute Mme..... de son recours,

- Confirme en toutes dispositions la décision de la Commission de recours amiable du 20 novembre 2012.

Ainsi jugé et mis à disposition au greffe du Tribunal le 21 février 2014, et signé par le juge et le greffier.

 

Et sur la première page il est coché : cette décision est susceptible d'appel (premier ressort) -----> j'aimerai savoir exactement ce que cela veut dire ?

 

Et aussi savoir si il est possible de poursuivre ma démarche et si je peux arriver à obtenir gain de cause.

 

s'il vous plaît, Merci pour votre réponse,

cordialement

AtouSante a écrit :

Cela signifie que vous pouvez faire appel de cette décision, vous pouvez la contester...

Avez-vous pu apporter la preuve que vous aviez effectué des travaux de gestes répétitifs ?

J'ai pu avoir 2 attestations de personnes qui étaient en formation avec moi qui disait qu'on avait pas de postes ergonomiques.

Je n'ai pas pu voir de médecin du travail vu que j'étais en formation et personne n'est venu faire une étude de poste.