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Question sur la Reconnaissance Maladie professionnelle
10 août 2013
16:50
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sanpas33
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
10 août 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

 

Permettrez-moi de solliciter votre aide concernant ma demande de reconnaissance maladie professionnelle car je suis un peu perdue. Je vous expose ma situation : Conseillière dans une société, reçois des clients toute la journée et effectue de ce fait beaucoup de consultation de dossiers et saisie sur information informatique. J'ai développé un syndrome du canal carpien courant janvier et mon médecin traitant à établi un certificat médical et  une demande de reconnaissance de MP le 10/04/2013 reçu par la CPAM le 18/04/2013 (accusé réception transmis par la CPAM en recommandé le 02 mai). opération chirurgicale effectuée le 04/07/2013 avec arret de travail de 2 mois. je reçois ce jour un courrier en RAR daté du 06/08/2013 de la CPAM qui m'indique en objet qu'elle transmet mon dossier au CRRMP. Dans le corps du texte, il est indiqué que la demande a été examinée dans le cadre de l'alinéa 2 de l'article l461-1 du css et que la reconnaissance n'a pu aboutir, la condition relative à la limitative des travaux fixée au tableau (57 dans mon cas) n'étant pas remplie.J'ai différentes questions par rapport au traitement de mon dossier.

- le délai d'instruction n'est-il pas déjà dépassé selon l'Article R411-10 du CSS (3 mois) sachant que je n'ai reçu aucun document demandant un délai supplémentaire de traitement pendant le délai initial de la part de la CPAM. Puis-je me prevaloir, de ce fait, d'une reconnaissance implicite du caractère professionnelle?

- le courrier reçu ne précise aucune information sur les éléments qui ont motivé la décision ni les voies de recours : s'agit-il d'une réelle décision de la CPAM ou faut-il attendre l'avis du CRRMP pour qu'elle m'adresse une décision officielle? puis-je adressé un courrier à la CPAM pour contesté cette transmission et si oui quelles seront les conséquences pour moi? la décision de la CPAM doit -elle intervenir avant ou après l'avis du CRRMP?

- La CPAM m'indique que les conditions de la liste des travaux du tableau ne sont pas remplies or celle-ci indique que la victime doit avoir accomplit des travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main or je passe plusieurs heures par jour à saisir des dossiers ou consulter des dossiers sur ordinateur et la communauté médicale reconnu que l'utilisation de l'ordinateur est une cause ou un facteur favorisant la survenue du syndrome du canal carpien. Comment puis-je contesté ce refus d'application de cet article? et à quel moment le contester?

Excusez-moi pour ce message un peu long et toutes ces questions, mais j'ai vraiment besoin d'aide et de conseils avant d'entreprendre les démarches auprès de la CPAM. Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement

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