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quel délai pour déclarer une maladie professionnelle ?
22 août 2018
20:12
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al21150
New Member
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
22 août 2018
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonjour
ma compagne a arrêté de travailler depuis 2 ans dans une boulangerie ou elle a exercée pendant 12 ans au four et à la vente.
aujourd'hui elle est atteinte aux épaules....tendon ...
Après une échographie récente août 2018 son médecin constate 2 trous dans les tendons de l'épaule.

le délai de déclaration MP est il
dépassé pour faire la déclaration ?Confused

23 août 2018
8:34
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Henri
Member
Nombre de messages du forum : 284
Membre depuis :
18 mars 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Hello !

Les maladies professionnelles sont définies par des "tableaux" précisant différentes conditions à remplir a priori pour que la MP soit envisageable (nature de la pathologie constatée, délai de prise en charge, durée d'exposition au risque le cas échéant, liste de travaux effectués). Les atteintes de l'épaule relèvent du tableau MP 57 : http://www.inrs.fr/publication.....RS=RG%2057 (cette version date de Mai 2017, celle d'AtouSanté est datée d'Octobre 2011 et serait celle à considérer dans le cas de votre femme puisqu'elle a cessé le travail avant Mai 2017).

Le délai de prise en charge (temps entre la fin de l'exposition et la constatation médicale de la pathologie) est au maximum de 1 an dans ce tableau selon la pathologie précisément en cause. Je crains donc que le cas de votre femme ne rentre pas dans le tableau, à moins que la pathologie ait déjà été constatée bien avant Août 2018. A voir avec le médecin traitant.

Info sur la déclaration de MP : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/maladie-professionnelle/maladie-professionnelle

Cordialement.

23 août 2018
8:43
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Henri
Member
Nombre de messages du forum : 284
Membre depuis :
18 mars 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

PS : selon l'avis du médecin traitant vous pouvez toujours tenter de faire une déclaration de MP (certains cas sont acceptés même en ne remplissant pas exactement toutes les conditions), mais c'est la Sécurité Sociale qui tranche au final (acceptation ou refus du dossier).

25 août 2018
22:56
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1873
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Oui effectivement si toutes les conditions ne sont pas remplies, le CRRMP peut-être saisi par la Sécurité sociale.
https://www.atousante.com/maladies-professionnelles/declaration-reconnaissance-maladie-professionnelle/role-crrmp-comite-regional-reconnaissance-des-maladies-professionnelles/
Donc il ne faut pas hésiter à réaliser une déclaration de maladie professionnelle.

Tableau n°57
https://www.atousante.com/tableaux-test/?dl_cat=1&dl_search=57

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