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MP reconnues mais non indemnisées par la collectivité locale + rechute en attente de réponse + retraite
27 juin 2017
17:55
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Clo92
Member
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
13 juin 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
Je suis fonctionnaire territorial ATSEM travaillant au sein d’une collectivité locale en RP.
En 2007 à la suite de TMS, j’ai été reconnue en maladie professionnelle pour une Périarthrite épaule droite (rupture de la coiffe avec opération chirurgicale 01/02/2008) , et une Epitrochleite coude droit. (Tableau 57)
Ces deux maladies ont été reconnues chacune au taux d’invalidité de 4% pour l’épaule et 4% pour le coude, toutefois cette reconnaissance de l’invalidité n’a pas donné lieu à l’attribution de L’ATI (Allocation Temporaire d’Invalidité) du fait que la collectivité locale n’avait pas instruit mon dossier auprès de la commission de réforme afin que cette dernière puisse établir le procès-verbal permettant de déposer une demande d’ATI après de la caisse des dépôt et consignations.
A la suite d’une autre TMS en 2014 reconnue en MP (canal carpien gauche) avec un taux d’IPP de 2% et indemnisée par la caisse des dépôts et consignation, j’ai posé la question à ma hiérarchie pourquoi la MP de 2014 avec un taux IPP de 2% attribuait une rente d’invalidité et pour quel motif la MP de 2007 avec un taux global de 8% pour les deux MP n’attribuait pas de rente.
REPONSE : #A l’époque la collectivité locale n’a pas instruit le dossier MP auprès de la commission de réforme#
A la suite de cette information j’ai adressé un courrier recommandé avec AR le 28 décembre 2015 auprès de la collectivité locale, ainsi qu’à la commission de réforme dont je dépends reprenant l’historique et en demandant que mon dossier soit réétudié, et régularisé avec effet rétroactif à la date de consolidation de septembre 2009.
La commission de réforme à rendu un avis favorable par le procès-verbal du 29/08/2016 reconnaissant les deux MP au taux respectifs de 4% épaule droite et 4% coude droit avec demande de réévaluation à la date de consolidation de la MP du 01/07/2014.
La collectivité m’a fait signé en régularisation ma demande d’ATI pour les 2 MP de 2007 le 23/11/2016 et a transmis cette demande à la caisse des dépôts et consignations le 27/12/2016.
A ce jour, la collectivité locale m’informe que la caisse des dépôts demande une expertise médicale auprès d’un médecin agréé pour déterminé un taux d’IPP global pour les deux MP.
QUESTION : Pourquoi la caisse des dépôts demande une expertise médicale, alors qu’en 2009 à la date de consolidation un médecin expert agréé à confirmer le taux de 4% pour l’épaule et 4% pour le coude ??

D’autre part le à la suite de TMS importants du coude droit le 28 avril 2017 j’ai consulté mon Rhumatologue qui a établi un Certificat médical de rechute MP du 21/08/2007 avec soins de kiné + Radiographie et Echographie.
Le 19 mai 2017 au vu des examens prescrits mon médecin a établi un nouveau certificat de prolongation rechute MP jusqu’au 30/07/2017.
A ce titre la collectivité m’a fourni les prises en charges de frais de santé consécutifs à l’AT ou MP d’un agent de la fonction publique territoriale sous réserve d’imputation au service.
La collectivité m’informe que pour l’instant je suis considéré en Maladie Ordinaire le temps de trouver un médecin agréé et qu’à compter du 17/08/2017 je passerai en demi traitement.
QUESTION ; Depuis le 28 avril 2017 la collectivité est informée de mon état de santé, il semblerai qu’un expert pourrait me recevoir vers le 29/08/2017 si il ne se désiste pas m’écrit on !!

Enfin pour conclure je viens de demander ma retraite pour carrière longue la CNAV à répondue favorablement pour un départ en novembre 2017, mais la collectivité me fait remarquer qu’elle doit recalculer ma date de départ suite aux absences pour Maladie Professionnelles.
QUESTION : Les arrêts pour MP repoussent ils la date de départ en retraite et dans quelles limites ??

Vous remerciant par avance pour votre aide.

Cordialement

3 juillet 2017
22:33
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1873
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

8 ans après l'expertise la Caisse des dépôts peut bien déclencher une nouvelle expertise pour réévaluer les séquelles...
En principe les arrêts pour maladie ne repoussent pas l'âge de la retraite...

10 juillet 2017
12:08
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Clo92
Member
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
13 juin 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
En ce qui concerne ma retraite La Caisse de retraite me confirme mon départ en retraite anticipée pour carrière longue en retenant 168 trimestres au 31/12/2016.
quand à la collectivité locale cette dernière déduit les trimestres non travaillés en Maladie Ordinaire ou Maladie Professionnelle.et repousserait mon départ fin 2018.
Merci pour votre aide
Cdlt

12 juillet 2017
9:07
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1873
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Il faut vous rapprocher de la Caisse de retraite et demander si votre collectivité locale peut procéder ainsi...

14 février 2018
17:30
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Clo92
Member
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
13 juin 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
Pour information concernant la rechute MP et la régularisation de l'ATI non versée en son temps, le dossier se termine et la régularisation est en cours.
Pour ma demande de retraite je rencontre un autre probleme.
j'ai travaillé dans le privé de 1973 à mi1987,anné ou je suis entrée dans la fonction prublic territoriale jusqu'a ce jour.
La collectivité conteste des trimestres (chomage et maternité) sur le relevé de carriere établie par l'assurance retraite en septembre 2017 prétextant qu'il n' y a pas eu de cotisations, malgrès que j'ai perçu des indeminités journalieres en maternité, et des indemnités journalieres de chomage
Question: La collectivité locale est elle en droit de contester le relevé de carriere validé par l'assurance retraite du privée.
Merci d'avance pour votre aide..

14 février 2018
22:05
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1873
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Il faut interroger une assistante sociale.

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