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Maladie professionnelle hors tableau - taux d'incapacité.
21 janvier 2017
18:16
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framboise13
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
21 janvier 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

J'aurai une question par rapport au droit de la protection sociale svp, notamment par rapport à la reconnaissance de la maladie professionnelle non inscrite dans un tableau.

Pour la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie non inscrite dans un tableau il s'agit de remplir deux conditions :
-> il faut que la maladie soit essentiellement et directement causé par le travail habituel de la victime.
-> et il est nécessaire d'établir un taux d'incapacité d'au moins 25%.

Ma question est la suivante : si le médecin traitant atteste d'un taux d'incapacité de 20%, ce taux s'impose t-il à la CPAM ? la CPAM va t'elle suivre l'avis du médecin traitant ou va-t-elle même rechercher le taux d'incapacité de la personne ? La personne a-t-elle une chance que le caractère professionnel de sa maladie soit reconnu ?

Merci de vos réponses. 🙂 Smile

21 janvier 2017
22:00
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juajacc
Member
Nombre de messages du forum : 57
Membre depuis :
6 août 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Le médecin traitant ne donne pas un taux....seul le médecin de la Cpam dédié aux risques professionnels donné le taux...mais il peut consulter pour le donner le dossier donc le médecin traitant...

22 janvier 2017
18:15
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framboise13
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
21 janvier 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

merci pour votre réponse 🙂

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