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guest
18:16
21 janvier 2017
Bonjour,
J'aurai une question par rapport au droit de la protection sociale svp, notamment par rapport à la reconnaissance de la maladie professionnelle non inscrite dans un tableau.
Pour la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie non inscrite dans un tableau il s'agit de remplir deux conditions :
-> il faut que la maladie soit essentiellement et directement causé par le travail habituel de la victime.
-> et il est nécessaire d'établir un taux d'incapacité d'au moins 25%.
Ma question est la suivante : si le médecin traitant atteste d'un taux d'incapacité de 20%, ce taux s'impose t-il à la CPAM ? la CPAM va t'elle suivre l'avis du médecin traitant ou va-t-elle même rechercher le taux d'incapacité de la personne ? La personne a-t-elle une chance que le caractère professionnel de sa maladie soit reconnu ?
Merci de vos réponses. 🙂
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