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maladie professionnelle et crrmp
1 mars 2019
18:23
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violette
New Member
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
1 mars 2019
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
Je suis en cours d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle depuis bientôt 10 ans ( juillet 2009) pour une surdité bilatéral, qui m'a été refuser car la cpam dit que ma surdité n'est pas du à mon travail et que le délai de prise en charge est dépasser. En 2014, un ORL a déposer un courrier indiquant que ma surdité état bien à cause de mon activité, la cpam a demander au TASS en Juin 2014 mon passage devant un médecin expert en otologie,pour savoir si ma perte auditive était bien du à mon activité professionnelle et si cela était la seule et unique raison de ma surdité. J'ai donc passer devant un expert en Juillet 2014 qui lui a conclu " Mr .... qui a subi une exposition aux bruits durant 41 ans, présente bien une surdité professionnelle liée à cette exposition et entrant dans le cadre du tableau n°42 des maladies professionnelles". La cpam n'a pas contester cette expertise, mais persiste sur le délai de prise en charge, car d'après mon employeur je n'était plus aux bruits lésionnels depuis 2005, alors que cela est totalement faux, je travaillais dans la construction de véhicule automobile et pas dans un garage, le bruits y est constent !. Puis n'étant pas d'accord sur le délai la cpam a demander au TASS en 2016 soit 2 ans après, que mon dossier passe au crrmp, Le tass a accepter leur demande et a demander une réponse du crrmp dans les 3 mois à partir de sa saisine pour qu'il juge si la raison de ma surdité est bien dû à mon travail, mais nous n'avons eu qu'une réponse que plus de 7 mois plus tard ils n'ont même pas respecter le délai demander par le juge !!! et qui disait que ma surdité n'était pas lié à mon activité et que le délai était dépasser !!, ensuite début 2017 le TASS a enfin déclarer ma maladie professionnelle avec effet rétroactif à partir de Novembre 2010, mais bien sûre la cpam a fait appel de la décision !
En 2018, la cours d'appel a demander un second crrmp, ce disant pas assez informer sur le dossier, la cpam a transmis plus de 2 mois après le dossier à un autre crrmp qui a répondu 4 mois après, que suite à l' étude du dossier et la décision de refus du premier crrmp ils confirmaient que le lien de ma surdité n'avait rien à voir avec mon travail et que le délai était dépasser !! j'attends de repasser devant la cours d'appel qui est prévu dans 4 mois.
Mes questions sont les suivantes :
le second crrmp avait il le droit d'avoir accès au dossier de la réponse de refus du premier crrmp ? ne devrait il pas juger seule sans n'avoir un être potentiellement influencer par le premier crrmp ?
D'autre part, l'article L461-1 du code de la sécurité social stipule je site " si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitatives des travaux ne sont pas remplis, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau d'origine professionnelle peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime " et que la cpam peut reconnaitre la maladie après avis motivé d'un crrmp. Pourquoi l'expertise que j'ai passer en 2014, ne suffit elle pas à l’application de cette article, c'est tout de même un expert ? en principe le crrmp n'est pas apte à juger un problème administratif, et ma surdité a bien été reconnu par un expert comme étant du à mon travail !! qu'en pensez vous ? ais-je des chances d'être enfin reconnu ? Merci d'avance pour les réponses et avis que vous pourrez m'apporter, qui pourrait m'aider à être un peu moins perdu devant tant d'injustice !

4 mars 2019
21:46
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1806
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Pour mémoire : 3 conditions doivent être remplies pour qu’une maladie soit prise en charge au titre d’une maladie professionnelle indemnisable.

La maladie doit être inscrite sur un tableau.
L’intéressé doit avoir été exposé au risque: la preuve de cette exposition lui incombe.
La maladie doit avoir été constatée médicalement :dans un certain délai, qui est prévu par les tableaux.
Le point de départ de ce délai se situe à la fin de l’exposition au risque.

C'est bien à la victime d'apporter la preuve de l'exposition...
Par contre ce que vous ne dites pas c'est quel type d'atteinte on observe sur votre audiométrie : une surdité d'origine professionnelle présente des caractéristiques bien particulières ( trou sur 4 000 Hz, etc). Compte tenu de ce que vous expliquez je suppose que votre surdité n'évoque pas une surdité d'origine professionnelle..Si c'est le cas alors non vous ne serez pas reconnu...

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