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Désiignation Expert
2 mars 2020
17:49
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CORB36
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Nombre de messages du forum : 4
Membre depuis :
23 février 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Dans le cadre d'un désaccord entre le médecin conseil et le médecin traitant sur le diagnostique de la maladie professionnelle , qu'elle est le nombre de médecins experts que le médecin conseil a l'obligation de proposer dans le cadre de l'expertise. Au cas ou 2 experts auraient été proposés par le médecin conseil et que celui choisi par le malade aurait été empêché, est ce que le malade aurait été dans l'obligation de choisir le deuxième expert , ou bien est ce au médecin conseil qui serait dans l'obligation de proposer un deuxième expert afin de compléter sa liste.
Est ce que qu'on peut trouver des textes qui explicitent ces genres de situation.
Cordialement.

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