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Délai CRRMP suite à ouverture dossier maladie professionnelle
20 novembre 2017
13:40
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Fresnay28
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
20 novembre 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

Je viens vers vous aujourd'hui pour une aide concernant mon dossier de maladie professionnelle.

J'ai ouvert mon dossier le 12/01/2017 pour burn out.

Après 3 mois j'ai reçu un courrier de prolongation de la CPAM et à l'issue des 3 mois supplémentaires un refus provisoire dans l'attente de la réponse du CRRMP.

J'ai un taux d'ipp prévisible de 25 % pour que mon dossier puisse passer devant le comité.

Le dossier a été soumis au comité depuis le 11/07/2017 et à ce jour je n'ai pas eu de nouvelles. J'appelle régulièrement la CPAM pour savoir où en est le dossier mais il n'y a pas de réponse précise, on me dit juste que les délais du CRRMP sont très longs...

J'ai pu lire que selon l'article R441-14 du code de la sécurité sociale, en cas de saisine du CRRMP, le délai imparti à ce comité pour donner son avis s'impute sur les délais prévus à l'alinéa qui précède c'est à dire 6 mois maximum.

D'un autre côté je lis que le CRRMP à un délai maximum de 4 mois pour donner sa réponse éventuellement 2 mois supplémentaires en cas de nécessité sous réserve d'en avoir été informé (ce qui n'est pas mon cas).

A ce jour, le dossier est ouvert depuis le 12/01/2017 et au 20/11/2017 je n'ai pas de réponse de la part du CRRMP.

Que dois-je faire ? Je suis perdu ...

Merci d'avance pour votre aide

24 novembre 2017
23:28
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1873
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Oui le CRRMP dispose habituellement de 4 mois pour rendre sa réponse, mais effectivement il peut demander 2 mois supplémentaires dans certaines conditions..
http://www.maladie-professionn.....r.m.p.html
Mais il arrive que ces délais soient dépassés, la caisse attend l'avis du CRRMP pour rendre son avis...Vous pouvez aller voir l'assistante sociale de votre CPAM, elle peut avoir accès à des informations...

27 novembre 2017
20:13
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Fresnay28
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
20 novembre 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Merci Administrateur pour cette réponse.

Est il possible que comme dans le cas de non réponse dans les 6 premiers mois la maladie est automatiquement reconnue si le CRRMP ne donne pas de réponse au bout des 4 + 2 mois ?

Je vais essayer de contacter l'assistante sociale de ma CPAM comme vous le proposez, j'appelle régulièrement la CPAM mais les réponses ne sont jamais les mêmes et surtout changent en fonction des personnes avec lesquels j'ai contact à la caisse...

4 décembre 2017
22:15
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1873
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Non ce délai ne fonctionne pas lorsque le CRRMP est sollicité...

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