Bonjour à tous,
je passe bientôt au TASS (silence de la commission amiable) car je conteste la façon de calculer de la CPAM dans le cadre de 2 IPP successifs pour une maladie professionnelle.

- j'ai obtenu 6% pour une maladie pro, qui a donné lieu au versement d'un capital
- j'ai obtenu 8% pour une 2ème maladie pro.
J'ai opté pour une rente optionnelle (qui cumule les 2 IPP) ce qui a aboutit à un taux utile de 7% (6+8 divisé par 2).
MAIS, parallèlement j'ai contesté le taux IPP de la 2ème maladie de 8% devant le TCI.
Le TCI m'a donné raison et a fixé le taux à 12%.
Il me semble donc logique d'additionner les 2 IPP (6+12) pour arriver à un nouveau taux utile de 9%.

Mais non, la CPAM a décidé de traiter la 2ème maladie non plus dans le cadre d'une rente optionnelle, mais dans le cadre d'une rente viagère, puisque son taux dépasse 10%.

D'après ce que je comprend des textes, elle a raison...

Mais ce que je n'accepte pas, c'est que cela me pénalise puisque malgré une décision de justice qui m'est favorable, ce nouveau calcul aboutit à baisser le montant de ma rente initiale (optionnelle).

et oui:
rente optionnelle = 6 + 8 / 2 = 7%
rente viagère = 12/ 2 = 6%

ma rente optionnelle devient une rente viagère mais passe de 7 à 6%!
je perd donc 1%, alors que le TCI a augmenter mon taux d'IPP de 4% (12% au lieu de 8%)

On marche sur la tête!!!

C'est ça la justice française?!
On se bat au tribunal pour faire reconnaître un juste taux d'IPP, on gagne, mais alors la CPAM par un tour de passe passe change le mode de calcul!
Ce qui fait que votre victoire se transforme en déroute...
c'est inadmissible!

Quand pensez vous?
Existe t-il un texte qui, même si le calcul de la CPAM est légal, prévoit qu'un assuré social ne peut pas voir le montant de sa rente diminué si le TCI lui a donné raison?

je vous en remercie par avance

cordialement