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baisse du montant de la rente malgré décision de justice favorable
9 juin 2018
14:18
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le tave
New Member
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
9 juin 2018
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour à tous,
je passe bientôt au TASS (silence de la commission amiable) car je conteste la façon de calculer de la CPAM dans le cadre de 2 IPP successifs pour une maladie professionnelle.

- j'ai obtenu 6% pour une maladie pro, qui a donné lieu au versement d'un capital
- j'ai obtenu 8% pour une 2ème maladie pro.
J'ai opté pour une rente optionnelle (qui cumule les 2 IPP) ce qui a aboutit à un taux utile de 7% (6+8 divisé par 2).
MAIS, parallèlement j'ai contesté le taux IPP de la 2ème maladie de 8% devant le TCI.
Le TCI m'a donné raison et a fixé le taux à 12%.
Il me semble donc logique d'additionner les 2 IPP (6+12) pour arriver à un nouveau taux utile de 9%.

Mais non, la CPAM a décidé de traiter la 2ème maladie non plus dans le cadre d'une rente optionnelle, mais dans le cadre d'une rente viagère, puisque son taux dépasse 10%.

D'après ce que je comprend des textes, elle a raison...

Mais ce que je n'accepte pas, c'est que cela me pénalise puisque malgré une décision de justice qui m'est favorable, ce nouveau calcul aboutit à baisser le montant de ma rente initiale (optionnelle).

et oui:
rente optionnelle = 6 + 8 / 2 = 7%
rente viagère = 12/ 2 = 6%

ma rente optionnelle devient une rente viagère mais passe de 7 à 6%!
je perd donc 1%, alors que le TCI a augmenter mon taux d'IPP de 4% (12% au lieu de 8%)

On marche sur la tête!!!

C'est ça la justice française?!
On se bat au tribunal pour faire reconnaître un juste taux d'IPP, on gagne, mais alors la CPAM par un tour de passe passe change le mode de calcul!
Ce qui fait que votre victoire se transforme en déroute...
c'est inadmissible!

Quand pensez vous?
Existe t-il un texte qui, même si le calcul de la CPAM est légal, prévoit qu'un assuré social ne peut pas voir le montant de sa rente diminué si le TCI lui a donné raison?

je vous en remercie par avance

cordialement

11 juin 2018
22:32
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1873
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Une rente optionnelle ne concerne que des taux d'IPP inférieurs à 10% donc la Sécurité sociale n"a pas fait de tour de passe passe mais applique les textes...
je n'ai pas connaissance d'un texte dans ce sens...

10 juillet 2018
22:34
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artemis
Member
Nombre de messages du forum : 13
Membre depuis :
2 avril 2018
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonsoir
Contestez la decision du TCI à la CNITAAT ..vous repasserez en jugement.Vous aurez l occasion d expliquer cette injustice légale...vous ne risquez rien car il ne peuvent pas baisser votre taux IPP actuel mais vous pouvez obtenir une décision favorable qui vous revalorisera votre taux IPP..

Salutations.

16 juillet 2018
8:16
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1873
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Effectivement cette démarche est sans risque...Merci de nous tenir informés de son résultat si vous l'effectuez, cela pourra intéresser d'autres internautes qui sont dans la même situation.

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