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Attente réponse MP
10 avril 2017
10:06
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Anto
Member
Nombre de messages du forum : 9
Membre depuis :
10 avril 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

J'ai fait une déclaration de MP, le certificat initial datant du 4 janvier 2017.
J'ai reçu le 2 février une feuille me disant que il avait bien reçu ma déclaration ( le 10 janvier 2017),avec un questionnaire à remplir et à renvoyer chose que j'ai fait.
Actuellement j'ai toujours pas reçu de notification, aujourd'hui on est le 10 avril cela fait donc 3 mois ils ont reçu ma déclaration.
Faut il que j'attendes de recevoir quelques choses, ou bien contester les 3 mois ?

Merci de votre réponse

10 avril 2017
22:47
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1898
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Si aucun délai supplémentaire n'a été demandé par la caisse pour l'instruction, après un délai de 3 mois sans réponse, la maladie est considérée comme acceptée, reconnue au titre es maladies professionnelles.

10 avril 2017
22:48
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Anto
Member
Nombre de messages du forum : 9
Membre depuis :
10 avril 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Donc je devrais recevoir une notification prochainement ?

10 avril 2017
22:55
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1898
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Non vous ne recevez pas forcément de notification, l'absence de réponse vaut pour accord

10 avril 2017
23:00
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Anto
Member
Nombre de messages du forum : 9
Membre depuis :
10 avril 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

A d'accord je pensais recevoir un courrier qui me prouve bien que j'ai été reconnu.
Je vous remercie pour vos réponses.

11 avril 2017
16:37
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Anto
Member
Nombre de messages du forum : 9
Membre depuis :
10 avril 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour, j'ai reçu aujourd'hui en recommandé une lettre m'informant d'un délai supplémentaire de 3 mois.
La lettre a été rédigé le 7 avril, tamponné le 10 avril par la poste et moi je l'ai reçu le 11 avril.
La date butoir étant le 10 avril est ce qu'il faut que je conteste les délais ?
Merci de votre réponse

11 avril 2017
22:50
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1898
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Le tampon du 10 avril atteste du respect du délai, vous n'avez aucune raison de contester

11 avril 2017
22:53
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Anto
Member
Nombre de messages du forum : 9
Membre depuis :
10 avril 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Donc c'est la date ou la lettre est déposé qui fait fois et non le jour où je reçois la lettre ?

1 août 2017
15:02
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Anto
Member
Nombre de messages du forum : 9
Membre depuis :
10 avril 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour, je viens être reconnu en maladie professionnelle et je voudrais savoir quel est la date du début de l'indemnisation ?
(le 4 janvier 2017 date du certificat initial ou le 26 août 2016 date du début de mon arrêt de travail sachant que la 1ere constation de ma maladie date du 12 août 2016).

Merci d'avance.

13 août 2017
22:30
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1898
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

A priori dès le début de l'arrêt de travail vous serez indemnisé au titre de la maladie professionnelle.

18 août 2017
11:32
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Anto
Member
Nombre de messages du forum : 9
Membre depuis :
10 avril 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

J'ai contacté la cpam et voila ce qu'on m'a répondu:

je vous informe que la
législation Risques Professionnels prévoit qu'une Maladie
Professionnelle ne débute qu'à la date du certificat médical initial
établi par votre médecin traitant et non du premier arrêt de travail.
Aucune régularisation ne peut intervenir avant le 4 janvier 2017.

Je vous informe que vous pouvez contester une décision d'ordre
administratif prise par votre caisse d'Assurance Maladie suivant les
conditions indiquées sur le courrier de prise en charge de votre maladie
professionnelle.

Que faire ?

20 août 2017
18:19
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1898
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Vous dites que la première constatation a été réalisée en août 2016 : le médecin a t-il formalisé cette constatation par écrit ?

20 août 2017
19:57
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Anto
Member
Nombre de messages du forum : 9
Membre depuis :
10 avril 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

La première constatation est du 12 août 2016 date ou j'ai effectué mon irm lombaire. J'ai donc un contrendu irm qui dit que j'ai une hernie discale l5s1 ect.
Pour la cpam j'ai un arrêt en maladie du 26 août au 4 janvier et un autre arrêt en maladie professionnelle du 4 janvier jusqu'à aujourd'hui alors que mon arrêt n'a jamais été interrompu.
Quand mon médecin a rempli le certificat initial le 4 janvier 2017, on a bien stipulé que la date de la première constatation est du 12 août 2016.

22 août 2017
22:14
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1898
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Vous pouvez contester la décision dans ce cas.

22 août 2017
22:26
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Anto
Member
Nombre de messages du forum : 9
Membre depuis :
10 avril 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Comment dois-je faire pour contester ?

29 août 2017
22:39
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1898
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Sur le courrier de la Sécurité sociale qui indique la décision, la procédure de contestation est expliquée.

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