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21:23
1 juin 2011
Hors ligne
Je travaille dans la vigne depuis 12ans . J'ai une cervicarthrose C5-C6 et C6-C7 très évoluée. Est-ce qu'elle fait partie des maladies professionnelles?
21:27
11 mai 2011
Hors ligne
Que ce soit dans le régime agricole, ou le régime général, aucun tableau de maladie professionnelle n’indemnise l’arthrose localisée au niveau du rachis, cervical, dorsal ou lombaire.
Comme dans le régime général, si une pathologie résulte bien de l’activité professionnelle et entraîne un taux d’incapacité permanente partielle supérieur à 25%, même s’il n’existe pas de tableau de maladie professionnelle, il est possible de réaliser une déclaration de maladie dite « hors tableau » .
AtouSante décrit la procédure pour effectuer une déclaration de maladie professionnelle qui ne figure pas dans un tableau
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