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12:16
1 juin 2011
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Bonjour,
je me suis déchiré les ligaments du genou en jouant avec mes collègues lors d'un repas organisé par mon employeur avec toute l'équipe, sur mon lieu de travail.
L'employeur considère que ce n'est pas un accident du travail, a-t-il raison?
12:34
11 mai 2011
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Si ce repas organisé par l'employeur s'est déroulé durant des heures qui vous étaient normalement rémunérées, il y a présomption d'imputabilité et l'accident doit être considéré comme accident de travail.
Par contre si ce repas s'est déroulé en dehors des heures de travail, ce traumatisme ne pourra pas être considéré comme accident de travail.
12:35
1 juin 2011
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Hello !
Dans ce cas (refus de l'employeur d'établir le Cerfa de déclaration d'AT) le salarié peut le déclarer lui même à la CPAM Sce des AT-MP (vous inspirer du Cerfa ou carrément le joindre en partie rempli à votre lettre sur papier libre).
La CPAM appréciera en intérrogeant l'employeur probablement. Normalement c'est un AT par définition.
Bye.
12:41
1 juin 2011
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Complément
Hello,
L'affirmation "Par contre si ce repas s'est déroulé en dehors des heures de travail, ce traumatisme ne pourra pas être considéré comme accident de travail" n'est pas fondée. Cela n'a rien à voir avec les heures de travail (d'autant si j'ose dire que pas définition les repas se prennent en dehors des heures de travail).
Au contraire toute activité organisée par l'employeur, même festive ou sportive par exemple, confère a priori le caractère professionnel à tout accident survenant alors... c'est typiquement le cas aussi d'un accident "courant" à l'hôtel d'un déplacement professionnel.
Bye.
12:43
11 mai 2011
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Un accident survenu à l'hôtel, alors que le salarié est en déplacement professionnel donc placé sous la subordination de l'employeur est effectivement un accident du travail.
Dans le cas du repas festif, les choses sont moins claires.
Ni l'employeur, ni le salarié n'ont à juger de l'imputabilité de l'accident. Le salarié peut établir une déclaration, l'employeur peut contester auprès de la Sécurité sociale le caractère accident du travail.
La caisse de Sécurité sociale, avant de rendre sa décision ( accident du travail ou non ) informe l'employeur, qui peut alors consulter le dossier et transmettre ses remarques à la caisse.
12:43
1 juin 2011
Hors ligne
Heu...
Hello !
Rappeler ces aspects administratifs ne rend pas exacte l'affirmation "Par contre si ce repas s'est déroulé en dehors des heures de travail, ce traumatisme ne pourra pas être considéré comme accident de travail". Je maintiens que par définition un accident survenu par le fait ou à l'occasion de toute activité organisée par l'employeur est un AT jusqu'à preuve du contraire (la CRAM ayant le pouvoir de trancher).
Donc en l'occurrence cet accident doit être déclaré par l'employeur avec un Cerfa de déclaration d'AT (quitte à l'assortir de réserves sur son caractère professionnel). S'il refuse de le faire, le salarié le fait de son coté, et la CRAM interviendra comme je l'ai dit.
Bye.
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