Forum AtouSante - Sujet: Refus de l'employeur de d'établir la déclaration d'AT https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-des-accidents-du-travail/refus-de-lemployeur-de-detablir-la-declaration-dat/ Version de Simple:Press 5.7.5.3 internaute : Refus de l'employeur de d'établir la déclaration d'AT https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-des-accidents-du-travail/refus-de-lemployeur-de-detablir-la-declaration-dat/#p174 Reconnaissance des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-des-accidents-du-travail/refus-de-lemployeur-de-detablir-la-declaration-dat/#p174 Heu...

Hello !

Rappeler ces aspects administratifs ne rend pas exacte l'affirmation "Par contre si ce repas s'est déroulé en dehors des heures de travail, ce traumatisme ne pourra pas être considéré comme accident de travail". Je maintiens que par définition un accident survenu par le fait ou à l'occasion de toute activité organisée par l'employeur est un AT jusqu'à preuve du contraire (la CRAM ayant le pouvoir de trancher).

Donc en l'occurrence cet accident doit être déclaré par l'employeur avec un Cerfa de déclaration d'AT (quitte à l'assortir de réserves sur son caractère professionnel). S'il refuse de le faire, le salarié le fait de son coté, et la CRAM interviendra comme je l'ai dit.

Bye.

]]> Wed, 08 Jun 2011 12:43:38 +0200 AtouSante : Refus de l'employeur de d'établir la déclaration d'AT https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-des-accidents-du-travail/refus-de-lemployeur-de-detablir-la-declaration-dat/#p173 Reconnaissance des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-des-accidents-du-travail/refus-de-lemployeur-de-detablir-la-declaration-dat/#p173 Un accident survenu à l'hôtel, alors que le salarié est en déplacement professionnel donc placé sous la subordination de l'employeur est effectivement un accident du travail.
Dans le cas du repas festif, les choses sont moins claires.
Ni l'employeur, ni le salarié n'ont à juger de l'imputabilité de l'accident. Le salarié peut établir une déclaration, l'employeur peut contester auprès de la Sécurité sociale le caractère accident du travail.
La caisse de Sécurité sociale, avant de rendre sa décision ( accident du travail ou non ) informe l'employeur, qui peut alors consulter le dossier et transmettre ses remarques à la caisse.

]]> Wed, 08 Jun 2011 12:43:03 +0200 internaute : Refus de l'employeur de d'établir la déclaration d'AT https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-des-accidents-du-travail/refus-de-lemployeur-de-detablir-la-declaration-dat/#p172 Reconnaissance des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-des-accidents-du-travail/refus-de-lemployeur-de-detablir-la-declaration-dat/#p172 Complément

Hello,

L'affirmation "Par contre si ce repas s'est déroulé en dehors des heures de travail, ce traumatisme ne pourra pas être considéré comme accident de travail" n'est pas fondée. Cela n'a rien à voir avec les heures de travail (d'autant si j'ose dire que pas définition les repas se prennent en dehors des heures de travail).

Au contraire toute activité organisée par l'employeur, même festive ou sportive par exemple, confère a priori le caractère professionnel à tout accident survenant alors... c'est typiquement le cas aussi d'un accident "courant" à l'hôtel d'un déplacement professionnel.

Bye.

]]> Wed, 08 Jun 2011 12:41:28 +0200 internaute : Refus de l'employeur de d'établir la déclaration d'AT https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-des-accidents-du-travail/refus-de-lemployeur-de-detablir-la-declaration-dat/#p171 Reconnaissance des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-des-accidents-du-travail/refus-de-lemployeur-de-detablir-la-declaration-dat/#p171 Hello !

Dans ce cas (refus de l'employeur d'établir le Cerfa de déclaration d'AT) le salarié peut le déclarer lui même à la CPAM Sce des AT-MP (vous inspirer du Cerfa ou carrément le joindre en partie rempli à votre lettre sur papier libre).

La CPAM appréciera en intérrogeant l'employeur probablement. Normalement c'est un AT par définition.

Bye.

]]> Wed, 08 Jun 2011 12:35:43 +0200 AtouSante : Refus de l'employeur de d'établir la déclaration d'AT https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-des-accidents-du-travail/refus-de-lemployeur-de-detablir-la-declaration-dat/#p170 Reconnaissance des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-des-accidents-du-travail/refus-de-lemployeur-de-detablir-la-declaration-dat/#p170 Si ce repas organisé par l'employeur s'est déroulé durant des heures qui vous étaient normalement rémunérées, il y a présomption d'imputabilité et l'accident doit être considéré comme accident de travail.

Par contre si ce repas s'est déroulé en dehors des heures de travail, ce traumatisme ne pourra pas être considéré comme accident de travail.

]]> Wed, 08 Jun 2011 12:34:47 +0200 internaute : Refus de l'employeur de d'établir la déclaration d'AT https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-des-accidents-du-travail/refus-de-lemployeur-de-detablir-la-declaration-dat/#p166 Reconnaissance des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/reconnaissance-des-accidents-du-travail/refus-de-lemployeur-de-detablir-la-declaration-dat/#p166 Bonjour,
je me suis déchiré les ligaments du genou en jouant avec mes collègues lors d'un repas organisé par mon employeur avec toute l'équipe, sur mon lieu de travail.
L'employeur considère que ce n'est pas un accident du travail, a-t-il raison?

]]> Wed, 08 Jun 2011 12:16:36 +0200