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Reconnaissance AT: Instruction CPAM
3 septembre 2018
19:53
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MK
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
3 septembre 2018
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

Suite à l'annonce d'une enquête interne à mon encontre le 23/07/2018, je craque et me présente à la médecine de travail juste après l'entretien RH.
Le lendemain matin (24/07/2018), mon médecin traitant me prescrit un arrêt maladie (télétransmis) et m'envoie le même jour chez un spécialiste.
Le spécialiste constatant mon état, me prescrit un arrêt de travail plus long mais en accident de travail . J'envoie le certificat médical initial du spécialiste à l'employeur et la CPAM en RAR le 25/07/2018. L'accusé réception de la CPAM est tamponné pour le 26/07/2018.
Je reçois un message de la CPAM le 20/07/2018 disant qu'ils ont reçus une déclaration d'accident de travail de mon employeur le 27/07/2018
=> Donc pour moi, la CPAM a reçu le certificat médical initial le 26/07/2018 et la déclaration d'AT par l'employeur le 27/07/2018.
Quand débute le délai de 30 jours ? à partir du 27/07/2018?

Le 30/08/2018, soit plus d'un mois plus tard, j'ai un message sur le suivi de l'AT et il débute le délai d'instruction des 30 jours à partir du 30/08/2018. Est-ce normal?

Puis-je prétendre à la reconnaissance tacite de l'AT car la Caisse dispose d'un délai de 30 jours pour rendre sa décision, à compter de la date à laquelle elle a reçu d'une part, la déclaration, et d'autre part, le certificat médical initial. Et je n'ai reçu aucun rejet, ni demande de prolongation du délai. Ils font débuter le délai d’instruction un mois après avoir reçu les documents.

Cldt

5 septembre 2018
7:59
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Henri
Member
Nombre de messages du forum : 292
Membre depuis :
18 mars 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Hello !

A propos de modalité d'istruction et de reconnaissance d'AT une circulaire CNAM toute fraîche :
http://www.mediam.ext.cnamts.f.....4-2018.PDF

Cordialement

11 septembre 2018
23:17
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1898
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Merci pour la veille Henri. Elle sera mise en oeuvre en janvier 2019.

16 septembre 2018
12:30
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MK
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
3 septembre 2018
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

J'ai la preuve d’envoi du certificat médical initial reçu par la CPAM le 26/07/2018 (accusé réception tamponné par la CPAM le 26/06/2018)
J'ai la confirmation de la CPAM de la déclaration par l'employeur de l'accident de travail le 27/07/2018.

Est-ce donc normal que la CPAM débute le délai d'instruction le 30/08/2018 soit un mois après la réception des documents?
Je pense que la période estivale y est pour quelque chose mais néanmoins est-ce que le délai de 30 jours n'est pas déjà acquis?

Merci
MK

18 septembre 2018
22:05
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1898
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Effectivement normalement la CPAM dispose de 30 jours à partir de la réception des documents pour statuer...Normalement le caractère professionnel de l'accident est implicitement reconnu si la CPAM ne se prononce pas avant la fin du délai d'instruction.
Vous pouvez contester ce délai d'instruction...

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