Hello !

Donc en pratique (et d'autant que statistiquement le MT ne sera pas sur place pour traiter l'accident) le CMI et l'éventuel arrêt de travail sont logiquement établis par le médecin soignant-prescripteur. Pour les "traumatismes bénins (petites plaies, contusions etc…)" soignés en interne il n'y a pas de CMI et encore moins d'arrêt de travail puisqu'il n'y a pas de consultation médicale ou de soins médicaux par un praticien extérieur.

N'est-ce pas... Bye.

Hello !

Pacific, personnellement je ne suis pas sûr qu'un MT puisse établir un CMI dans le cadre de son travail. D'ailleurs le site Ameli pointe bien que le CMI (ou un arrêt de travail) est fait par un médecin traitant (ce que n'est pas un MT). Mais je ne sais pas le confirmer ou l'infirmer.

http://www.ameli.fr/assures/dr.....ravail.php

http://www.ameli.fr/profession.....nitial.php

Les MT des Sces de Santé au travail interentreprises (couvrant la majorité des salariés) ne sont pas particulièrement vacataires mais ça ne change rien : les MT sont globalement peu disponibles pour des soins en cas d'accident. Par contre qu'ils participent au secours si besoin et si possible ne présume pas qu'il s'insèrent dans le dispositif administratif de gestion des AT entre les employeurs, les praticiens traitants et la Sécurité sociale.

Bye.

Hello !

En attendant que Pacific complète son questionnement et son contexte, je précise les points suivants :

- Je dirais qu'un CMI n'est lié qu'à la perspective d'une "prestation" au salarié susceptible de  prise en charge par la Sécurité Sociale (une consultation médicale, une radio, un arrêt de travail, une opération, une rente…). Or le MT ne produit pas de prestation à charge de la Sécurité Sociale (ce qui n'exclue pas qu'il participe aux secours s'il est présent dans l'entreprise au moment d'un AT).

- Le "registre des AT" n'a aucun rapport avec la notion de CMI mais plutôt avec le CERFA de déclaration d'un AT par l'employeur : quand l'entreprise en dispose (sous certaines conditions) ce registre est en effet une forme simplifiée de déclaration AT par l'employeur quand un AT est bénin (c-à-d quand il n'entraîne justement aucune "prestation" facturable par un praticien à la Sécurité Sociale, d'autant qu'un tel AT bénin n'est généralement pas vu par un médecin et pas forcément pas par une Infirmière d'entreprise). Ce registre de déclaration des AT bénin est en ait le registre de l'employeur et non celui de l'éventuel Sce de Santé au Travail ou celui de l'Infirmière de l'entreprise.

A+

Hello !

On est bien d'accord Pacific, un AT n'entraîne pas forcément un arrêt de travail.

Chercher à connaître le contexte d'une question, d'une recherche, c'est une approche classique "d'analyse de la demande" permettant de mieux la comprendre pour mieux lui répondre.

Si l'éventualité bien précise en question est d'ordre purement médico-légal je dois reprendre le cas :

Le salarié est victime d'un AT (une petite plaie à un doigt de la main droite). Cette blessure a pu être traitée en urgence par le MT du site, et semble rendre le salarié incapable de travailler pour l'instant. De plus le salarié est diabétique et crains des complications.

La je dois corriger un point : le salarié n'a pas à "vouloir" déclarer son AT à cause de son diabète ou de ses carintes, car c'est son obligation dans tout les cas. L'art L441-1 (et déclinaison R) du code de la Sécurité Sociale lui impose en effet d'informer son employeur (ou préposé) sous 24h maxi de tout accident qui lui arrive. Ensuite l'employeur doit lui-même alors déclarer cet accident à la Sécurité Sociale sous 48h maxi.

De même le salarié n'a pas à "vouloir" tels soins, ni à déterminer la durée de "son" arrêt de travail le cas échéant, ni à exiger un CMI du MT. Tout ça c'est le travail du praticien extérieur à l'entreprise qui va s'occuper du salarié sous l'impulsion du MT s'il considère que l'AT n'est pas un AT "bénin".

En conclusion, "Que peut-on faire pour l'Arrêt de travail ? C'est un 2ème Médecin qui doit rédiger le volet "Arrêt" ou c'est le Médecin du Travail ?" Je récapitule : si l'état du blessé dépasse l'ampleur d'un AT bénin, alors le MT ayant assuré l'urgence* l'adresse à un médecin traitant qui donnera la suite médicale adéquate (dont un arrêt de travail si besoin) et fera les papiers nécessaires (dont CMI). A noter que pour que cette consultation soit gratuite pour le salarié, l'employeur doit lui remettre au préalable une "feuille d'accident" (L441-5 et déclinaison R) signifiant qu'a priori les actes de soins du praticien (s) seront pris en charge à 100%.

* le schéma est le même si l'urgence est assurée par une Infirmière d'entreprise ou même un secouriste (qui toutefois selon leurs compétences respectives prendront un avis médical [SAMU] au moindre doute sur la blessure et la suite à donner).

A+