Avatar

SVP pensez à vous inscrire
guest

sp_LogInOut Connexion sp_Registration S'inscrire

S'inscrire | Mot-de-passe perdu ?
Recherche avancée

— Activité du forum —




— Correspond —





— Options du forum —





La longueur du mot recherché est au minimum de 3 caractères et au maximum de 84 caractères

sp_Feed Flux RSS du sujet sp_TopicIcon
passage d'accident de travail à la maladie
13 septembre 2014
20:24
Avatar
fredo31470
Member
Nombre de messages du forum : 43
Membre depuis :
5 août 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

suite à une expertise médicale par un docteur généraliste mon employeur bascule mon AT en maladie

 

pourtant j'ai une fissure du tendon de l'épaule

 

un AT avec séquelles ne peux être basculé en maladie ?

 

il y a bien une lois qui dit çà ?

13 septembre 2014
23:38
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1898
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Le médecin peut considérer que votre pathologie actuelle n'est plus liée à l'accident du travail et ne justifie donc plus une prise en charge au titre de l'accident du travail.   Votre accident a donc été consolidé ?

Tous les cas sont particuliers, aucun texte ne prétend ce que vous écrivez...

Vous pouvez avoir présenté un accident qui a entraîné un fissure du tendon de l'épaule, avoir été consolidé avec indemnisation de votre séquelle sachant que la fissure est stabilisée et être désormais en maladie...

14 septembre 2014
14:17
Avatar
fredo31470
Member
Nombre de messages du forum : 43
Membre depuis :
5 août 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonjour par contre à ce moment là je passe dans le cadre d'une maladie pro avec la fissure du tendon ?

14 septembre 2014
16:22
Avatar
Henri
Member
Nombre de messages du forum : 292
Membre depuis :
18 mars 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Hello !

Dans le prolongement apparent d'un Accident du Travail une problématique de santé localisée au même endroit n'est pas forcément une conséquence de l'AT et n'est pas non plus automatiquement une Maladie Professionnelle… (une problématique est AT ou MP, pas les deux).

D'ailleurs une demande de MP est un dossier d'abord lançé par le salarié lui-même. Il doit fournir les "preuves" de l'origine professionnelle de la pathologie considérée. Tandis qu'en AT c'est le contraire si j'ose dire, c'est l'employeur qui doit prouver éventuellement que l'accident n'est pas d'origine professionnelle.

Tout accident déclaré par l'employeur est a priori un AT (jusqu'à preuve du contraire), mais toute maladie déclarée par un salarié qui lui semble liée au travail n'est pas a priori une MP (la preuve doit en être faite).

Bye.

14 septembre 2014
20:36
Avatar
fredo31470
Member
Nombre de messages du forum : 43
Membre depuis :
5 août 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

merci pour ces infos

 

par contre pour mon passage en maladie ordinaire suite à l'expertise j'ai demandé à mon employeur de saisir la commission de reforme et d'avoir une expertise mais avec un médecin spécialiste

 

pendant ce temps je reste en AT ? le temps que la commission donne son avis

 

car mon employeur lui m'a basculé directement en maladie sans saisir la commission et du coups il me commence le décompte pour le demi traitement de salaire

 

est ce normal ?

15 septembre 2014
7:42
Avatar
Henri
Member
Nombre de messages du forum : 292
Membre depuis :
18 mars 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Hello !

Pour bénéficier d'une couverture salariale de la part de la Sécurité Sociale quand une problématique de santé nous met dans l'incapacité de travailler il faut qu'un médecin traitant nous rédige un "arrêt de travail" que nous envoyons à notre employeur et à la Sécurité Sociale. Cet arrêt de travail est un arrêt de travail "AT ou MP" le cas échéant ou c'est un arrêt "maladie" ordinaire.

Regardez de quelle nature et de quelle durée est/sont le ou les arrêt(s) de travail que vous avez envoyés à votre employeur et vous comprendrez que votre employeur ne vous "bascule" pas d'un arrêt de travail AT dans un arrêt de travail maladie ordinaire de son propre fait (il n'en pas pas la prérogative). Il gère votre situation en fonction des documents officiels qu'il reçoit de votre part notamment. Son comportement est "normal".

Je n'ai pas tous les éléments de compréhension de la situation, mais globalement on peut au moins dire que si votre actuel problème de santé (celui dont vous contestez le caractère de maladie ordinaire) était par la suite requalifié comme lié à l'AT en question, alors votre couverture salariale durant cet arrêt sera régularisé a posteriori en tant que prolongement d'arrêt AT (ou rechute d'AT).

Bye.

15 septembre 2014
21:20
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1898
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Henri, 

Fredo ne relève pas du régime général, donc de la Sécurité sociale puisqu'il parle de commission de réforme : mais il relève de la fonction publique.

Un employeur public peut prendre l'avis d'un médecin agréé pour la fonction publique pour savoir si tel arrêt de travail est toujours motivé par l'accident de travail dont un agent a été victime...

 

De plus la commission de réforme rend des avis que l'employeur n'est pas obligé de suivre...

16 septembre 2014
7:13
Avatar
Henri
Member
Nombre de messages du forum : 292
Membre depuis :
18 mars 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Hello !

Ok. Effectivement je ne connais très mal les modalités AT-MP du secteur public…

Mais je suppose que dans le public, si un arrêt de travail n'est plus retenu comme imputable au régime AT mais simplement au régime de la maladie ordinaire, ce n'est pas plus la décision de l'employeur que ça ne l'est dans le privé. C'est l'avis d'un médecin autorisé selon le dispositif public. L'employeur traite alors la situation du salarié selon le nouveau statut de cet arrêt.

De même j'imagine qu'il n'y a pas pas plus de vase communiquant entre les qualifications AT et MP que dans le privé (la fin d'un arrêt de travail AT n'ouvre pas droit à un arrêt MP pour compenser).

Et j'imagine également que, quand un salarié engage un recours à propos d'une prestation sociale passée de l'état A à l'état B (le salarié jugeant la situation B non conforme), alors l'état B perdure logiquement tant que le recours ne débouche pas. Si la commission compétente décide que l'état B n'était pas conforme alors l'état A est régularisé sur la période manquante, sinon l'état B aura suivi son cours normalement.

Bye.

PS: dans le privé aussi l'employeur peut déclencher une sorte de "contre-visite médicale" / un salarié en arrêt de travail.

16 septembre 2014
22:24
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1898
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

L'employeur public a beaucoup plus de pouvoir dans le secteur public...

Missions de la commission de réforme 

Quand l'employeur ne reconnaît pas l'imputabilité au service de l'accident, il doit prendre l'avis de la commission de réforme. La commission de réforme rend un avis que l'employeur du fonctionnaire n'est pas obligé de suivre...

Bien d'accord avec toi sur les 2 autres points.

18 septembre 2014
18:01
Avatar
fredo31470
Member
Nombre de messages du forum : 43
Membre depuis :
5 août 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonjour,

 

mon employeur m'a reçu ce jour

 

ils vont saisir la commission de reforme et m'envoyer passer une contre expertise avec un médecin spécialiste et en parallèle ils saisissent le comité médical départemental pour ma demande de longue maladie

 

par contre d'après l'article 13 de l'Arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale je ne perds pas de mon salaire le temps de l'instruction de la commission

 

ils ne peuvent pas me passer au bout de trois mois en demi traitement ? 

30 septembre 2014
10:15
Avatar
fredo31470
Member
Nombre de messages du forum : 43
Membre depuis :
5 août 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

mon employeur va saisir la commission de reforme mais en attendant la procédure je souhaiterai reprendre le travail MAIS sur un poste adapté

 

- avez vous un modèle de lettre

 

- et surtout quels sont les pièges à éviter ?

 

merci

15 novembre 2014
14:17
Avatar
fredo31470
Member
Nombre de messages du forum : 43
Membre depuis :
5 août 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonjour suite à la pré visite de reprise deux solutions ce sont présentée suite à mes pathologies, soit une inaptitude définitive soit temporaire.Une fiche d'inaptitude temporaire a donc été établi pour le service médecine du travail ce jeudi avec mon accord avec l'idée de rester sur mon poste d'adjoint. 

 

ma visite de reprise est prévu lundi (17/11/2014) au matin MAIS j'ai reçu un appel me précisant que ne reprenait pas au service mécanique le temps de l'inaptitude mais au service comptabilité (ce qui n'était pas prévu lors de la visite médicale puis qu'adjoint au chef d'atelier cela ne poser pas trop de problème de passer une période à  faire de l'administratif)

 

dois je reprendre lundi matin à la comptabilité ? ou à la mécanique ?

dois je demander un arrêté pour mon changement de poste ? même s'il est temporaire ?

1 octobre 2016
21:05
Avatar
fredo31470
Member
Nombre de messages du forum : 43
Membre depuis :
5 août 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonsoir

suite à mes soucis de santé  périarthrite calcifiante sur mes deux épaules plus les cervicales  , j’ai demandé une reconnaissance du caractère professionnel de ma maladie en tant que mécanicien bus urbain dans la fonction publique territoriale

 
j’ai été reçu par la commission de reforme qui après négociation et parlementassions n’est pas contre l’idée d’une reconnaissance
je dois revoir la médecine du travail et un expert
je dois établir un fiche de poste détaillé de mes activités au travail avec les bras levés
je suis preneur de tous conseil
 
 
merci

1 octobre 2016
23:33
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1898
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Il vous faut décrire exactement les gestes que vous êtes amenés à effectuer dans votre travail : les positions adoptées, pendant combien de temps,etc Les conseils sont inutiles puisque c'est la description de votre activité qui vous est demandée...

2 octobre 2016
9:45
Avatar
fredo31470
Member
Nombre de messages du forum : 43
Membre depuis :
5 août 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

ok et au niveau des temps d'exposition avec les outils pneumatiques

- qu'elles sont les normes ?

et le nombre d'heure de travail les bras en l'air au dessus des épaules ?

merci

16 octobre 2016
18:52
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1898
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Il faut décrire votre activité...

Le tableau n°57 du régime général
http://www.atousante.org/table.....rch=epaule

donne ces seuils pour les tendinopathies non calcifiantes
Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction (**) :
― avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé
ou
― avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.

J'attire votre attention sur le fait que la présence de calcifications entraîne habituellement le rejet de la reconnaissance au titre des maladies professionnelles..;Le tableau de maladie professionnelle a ainsi été changé dans ce sens il y a quelques années...

Le tableau 69, affection provoquées par les vibrations ne reconnaît pas d'atteinte de l'épaule...
http://www.atousante.org/table.....=vibration

11 septembre 2018
18:57
Avatar
Kermess
Member
Nombre de messages du forum : 8
Membre depuis :
2 septembre 2018
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
Je crois qu'il faut déposer un recours auprès de la commission compétente du côté de la médecine de travail de la sécurité sociale. C'est la seule apte à se décider sur votre cas : prolongation d'un AT ou reconversion en maladie, votre employeur n'a pas le droit de le faire unilatéralement.
Sourcing: 2340.fr/

11 septembre 2018
23:11
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1898
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Cet internaute parlait de commission de réforme donc il est dans la fonction publique, il n'est pas question de Sécurité sociale dans la fonction publique...

Fuseau horaire du forum :Europe/Paris

Nb max. d'utilisateurs en ligne : 2442

Actuellement en ligne :
13 Invité(s)

Consultent cette page actuellement :
1 Invité(s)

Auteurs les plus actifs :

Henri: 292

internaute: 141

tigrou: 125

michenique: 76

juajacc: 57

madame: 54

Statistiques des membres :

Invités : 1

Membres : 3341

Modérateurs : 0

Administrateurs : 1

Statistiques du forum :

Groupes : 14

Forums : 63

Sujets : 1434

Messages :5407

Nouveaux membres :

ashtonrawls25, roger050330758, gdamarcella, hungchilde887, chase7804503, hudsonbeauregard

Administrateurs : AtouSante: 1898