Hello !

Dans le prolongement apparent d'un Accident du Travail une problématique de santé localisée au même endroit n'est pas forcément une conséquence de l'AT et n'est pas non plus automatiquement une Maladie Professionnelle… (une problématique est AT ou MP, pas les deux).

D'ailleurs une demande de MP est un dossier d'abord lançé par le salarié lui-même. Il doit fournir les "preuves" de l'origine professionnelle de la pathologie considérée. Tandis qu'en AT c'est le contraire si j'ose dire, c'est l'employeur qui doit prouver éventuellement que l'accident n'est pas d'origine professionnelle.

Tout accident déclaré par l'employeur est a priori un AT (jusqu'à preuve du contraire), mais toute maladie déclarée par un salarié qui lui semble liée au travail n'est pas a priori une MP (la preuve doit en être faite).

Bye.

Hello !

Pour bénéficier d'une couverture salariale de la part de la Sécurité Sociale quand une problématique de santé nous met dans l'incapacité de travailler il faut qu'un médecin traitant nous rédige un "arrêt de travail" que nous envoyons à notre employeur et à la Sécurité Sociale. Cet arrêt de travail est un arrêt de travail "AT ou MP" le cas échéant ou c'est un arrêt "maladie" ordinaire.

Regardez de quelle nature et de quelle durée est/sont le ou les arrêt(s) de travail que vous avez envoyés à votre employeur et vous comprendrez que votre employeur ne vous "bascule" pas d'un arrêt de travail AT dans un arrêt de travail maladie ordinaire de son propre fait (il n'en pas pas la prérogative). Il gère votre situation en fonction des documents officiels qu'il reçoit de votre part notamment. Son comportement est "normal".

Je n'ai pas tous les éléments de compréhension de la situation, mais globalement on peut au moins dire que si votre actuel problème de santé (celui dont vous contestez le caractère de maladie ordinaire) était par la suite requalifié comme lié à l'AT en question, alors votre couverture salariale durant cet arrêt sera régularisé a posteriori en tant que prolongement d'arrêt AT (ou rechute d'AT).

Bye.

Hello !

Ok. Effectivement je ne connais très mal les modalités AT-MP du secteur public…

Mais je suppose que dans le public, si un arrêt de travail n'est plus retenu comme imputable au régime AT mais simplement au régime de la maladie ordinaire, ce n'est pas plus la décision de l'employeur que ça ne l'est dans le privé. C'est l'avis d'un médecin autorisé selon le dispositif public. L'employeur traite alors la situation du salarié selon le nouveau statut de cet arrêt.

De même j'imagine qu'il n'y a pas pas plus de vase communiquant entre les qualifications AT et MP que dans le privé (la fin d'un arrêt de travail AT n'ouvre pas droit à un arrêt MP pour compenser).

Et j'imagine également que, quand un salarié engage un recours à propos d'une prestation sociale passée de l'état A à l'état B (le salarié jugeant la situation B non conforme), alors l'état B perdure logiquement tant que le recours ne débouche pas. Si la commission compétente décide que l'état B n'était pas conforme alors l'état A est régularisé sur la période manquante, sinon l'état B aura suivi son cours normalement.

Bye.

PS: dans le privé aussi l'employeur peut déclencher une sorte de "contre-visite médicale" / un salarié en arrêt de travail.