bonjour,

 

J'ai été victime d'un accident du travail en septembre 2009 (Hernie discale s1-l5 et rupture totale du disque cervical l4-l5). J'ai été consolidé avec séquelles en aout 2010. Suite à la consultation en Septembre 2010, le médecin conseil de la CPAM décrétait que mes séquelles étaient non indemnisables car sur "état antérieur"... J'ai fais appel de cette décision et engagé une procédure auprès TCI.

En 2011 je demandais la prise en charge par la branche risques professionnels de mes séquelles "non indemnisables" et ma demande fut accordée en juin 2011 pour tous les soins en rapport avec mon accident depuis sa consolidation.J'ai reçu alors une feuille de maladie professionnelle.

En Décembre 2011 le TCI cassait la décision initiale du médecin conseil, reconnaissait le caractère professionnel de mes séquelles et m'accordait 9% d'IPP.

En Janvier 2012 après avoir constaté une reprises de mes douleurs m’empêchant de pouvoir travailler, mon médecin me faisait un certificat de rechute d'AT.

En janvier 2012 j'étais convoqué à la consultation du (même) médecin conseil et l'avisais que sa première décision avait été cassée et lui donnait l’arrêt de tribunal je lui faisais aussi remarquer que mes séquelles étaient déjà prises en charges en tant que maladie professionnelle.

En février 2012 j'ai demandé comme le permet la loi à consulter le dossier d'instruction de ma demande. Le dossier complet faisait... 9 mots !!! "Les lésions décrites ne sont pas imputables à l'accident"... Et ce moins d'un mois après la décision du tribunal de reconnaitre le caractère professionnel de mes séquelles!! Pour compléter le dossier d'instruction avant que la commission ne se réunisse, j'ai envoyé à la caisse les documents pouvant justifier ma demande.

En février 2012, la commission rejetait ma demande et je demandais une expertise.

Lors de l'expertise en Mars 2012, je constatais que l'expert (nommé par la CPAM!) pensait que mon accident du travail était postérieur à mes problèmes et que donc pour lui si mes problèmes n’étaient pas dus à mon accident il n'y avait pas lieu de penser que cela pouvait être différents 2 ans après!! J'ai beau eu lui expliqué que la question avait déjà été réglée au tribunal, il ne m'a tout simplement pas cru!!!

A nouveau et comme me le permet la loi, je demandait de nouveau à consulter le dossier d'instruction de ma demande de rechute.

J'ai constaté alors que le dossier contenait la décision initiale du médecin conseil : "séquelles non indemnisables sur état antérieur", document photocopié dans le dossier que j'avais fait parvenir à la CPAM (avec ma mention manuscrite pj N°x), par contre, deux documents faisant parti de ce même dossier que j'ai fait parvenir à la caisse avaient disparus : La décision du tribunal de casser la décision qui figure dans le dossier ainsi que la décision de la caisse de prendre en charge les soins relatifs à mes séquelles en tant que maladie professionnelle...

Constatant cela, mon dossier contenant une décision cassée par la justice mais pas la décision de justice en question, j'ai saisi la commission de recours amiable, que à rejeté ma demande par ce que la conclusion du médecin est nette et sans ambiguïté (même si elle est fondée sur un document obsolète!!).

 

J'aimerai savoir si la caisse a le droit de monter ainsi des dossiers "à charge" en ne prenant pas compte des décisions de justices et en escamotant tous les documents que j'ai fait parvenir et qui vont dans le sens de ma demande?

 

J'aimerai aussi savoir si le seul moyen maintenant c'est de saisir le TAS sur le fond ou si je peux contester la procédure et auprès de quelle instance?

 

J'aimerai aussi savoir ce que peut couter une procédure auprès du TAS, mon avocat me parle de plus de 1000€ d'honoraire...)

Merci si vous êtes arrivé jusqu'ici et encore merci si vous pouvez m'aider.