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1 juin 2013
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bonjour
je souhaiterais également savoir s'il est possible après signature du solde de tout compte, de le contester!
est il obligatoire pour ça, au moment de la signature, d'émettre des réserves ou rien indiquer de spéciale?
cordialement
22:18
11 mai 2011
Hors ligne
Si vous signez le reçu du solde de tout compte vous disposez de 6 mois pour le contester et si vous ne le signez pas vous disposez de 3 ans pour le contester
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F86
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