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Reprise des salaires suite à une inaptitude professionnelle
16 décembre 2011
18:07
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Jami
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
16 décembre 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

Arrêtée depuis 2 ans pour maladie professionnelle, la médecine du travail qui m'a déclarée inapte après les 2 visites, mon employeur ne m'a pas licencié dans les 30 jours et a repris les paiements.

Ma question est :

Comment calculer le salaire de reprise, sachant qu'à part le salaire de base et ma prime d'ancienneté j'avais une partie variable qui était différente chaque mois (prime sur objectif journalier, jour férié, prime de dimanche, etc...)

Mon salaire de reprise a été calculé sur mon salaire de base et ma prime d'ancienneté uniquement.

Que faut il en penser sachant que ma prime de licenciement en découle?

Merci pour votre aide

17 décembre 2011
8:59
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1883
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Dans le cadre d'une procédure de licenciement pour inaptitude, selon l'article  L.122-24-4 du code du travail, l'employeur doit effectivement reprendre le salaire correspondant à l'emploi que vous occupiez avant la suspension du contrat de travail...

C'est vraiment du cas pas cas : quelles sont les règles qui régissent par exemple la prime de jour férié ? la prime d'objectif journalier ? de ces règles découle le salaire que doit effectivement vous verser votre employeur...

Il faudrait demander à l'inspecteur du travail ( n'hésitez pas à poster la réponse sur le forum, d'autres internautes se posent sans doute la même question...)

A priori, c'est le salaire de base qui est versé ...

18 décembre 2011
7:14
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Jami
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
16 décembre 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Merci de votre aide 

Je reviendrai sur le forum après avoir plus de réponses

21 décembre 2011
12:02
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MAELLONS
Member
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
21 décembre 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour Jami.

Concrètement cela signifie que vous êtes à la maison et que l'employeur paye votre salaire car il ne vous a pas licencié dans le délai légal ?

Je pose cette question car maman va avoir sa visite de reprise de travail début janvier et sera déclaré inapte, et nous nous demandions comment elle serait rémunérée si la procédure ne suivait pas.

D'avance merci,

Maellons

Merci d'avance du temps que vous accorderez à ma requête,

Cordialement,

Maellons

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