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Rémunération entre les 2 visites médicales dans le cadre d'une procédure de licenciement pour inaptitude ?
7 juin 2011
20:42
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internaute
Member
Nombre de messages du forum : 141
Membre depuis :
1 juin 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour
J'ai bien lu que l'employeur ne paye pas pendant la procédure de mise en inaptitude.
Qui peux prendre en charge une quelconque rémunération pendant cette période ? La pension d'invalidité (cat 2 qui va être mise en place dans mon cas) ? La caisse de prévoyance ?

je n'avais pas connaissance de cela, et cela ne me semble pas clair et m'inquiète.
merci de vos conseils

bien cordialement

7 juin 2011
20:58
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1883
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

L’employeur ne paye pas le salarié durant cette période si le salarié ne travaille pas. Dans un certain nombre de cas, l’employeur est en mesure de proposer, au moins transitoirement un aménagement temporaire du poste de travail durant ces 15 jours, le salarié est alors bien rémunéré normalement.
Certains salariés posent des jour de congé entre les 2 visites médicales.
Il est également désormais admis qu’un salarié puisse être en arrêt maladie entre les 2 certificats, à la condition impérative de ne pas être en arrêt le jour des visites médicales. En effet, si le contrat de travail est suspendu ( c'est-à-dire si le salarié est en arrêt) le médecin du travail ne pourra pas délivrer un certificat d’aptitude ou d’inaptitude.
Licenciement pour inaptitude au poste de travail

Dans le cas d’un licenciement pour inaptitude, si la Sécurité sociale accorde une invalidité, il faut mettre en place la prévoyance avant de quitter l’entreprise.

15 juin 2011
20:53
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internaute
Member
Nombre de messages du forum : 141
Membre depuis :
1 juin 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Mon employeur ne me propose aucun poste de travail et m'a dit de ne pas venir au travail pour les 15 jours entre les deux examens pour inaptitude.
Ces 15 jours sont à la charge de qui ?

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