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Quel statut pour le salarié après la 2nd visite de reprise ?
5 juin 2011
6:06
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internaute
Member
Nombre de messages du forum : 141
Membre depuis :
1 juin 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonsoir,

Je vais effectuer ma visite de reprise dans quelques jours avec sans doute un avis d'inaptitude partiel sur un type de poste; avec également une demande de mi-temps thérapeutique.

Ma question est la suivante : le médecin du travail me dit qu'en cas d'inaptitude je ne devrai pas être à nouveau en maladie à l'issue de cette visite, car cela décale pour autant la procédure et que dans le cas où l'employeur aurait une proposition de reclassement envisageable, la médecine du travail serait à nouveau dans l'obligation de recommencer les visites de reprise.

Quant au médecin généraliste, il dit que je dois être en maladie pour une période de 1 mois à compter de cette 2nd visite, puisque d'une part l'employeur a un mois pour me reclasser ou me licencier. Mais aussi car dans le cas d'un mi-temps thérapeutique, celui-ci doit être consécutif à un arrêt maladie.
De plus, il me semble qu'il me faudra attendre un minimum de temps ( je compte au minimum 15 jours pour que le dossier de demande de mi-temps thérapeutique soit traité par la CPAM ( même si je n'ai pas encore reçu leur courrier, mais je peux au moins obtenir la réponse par téléphone). Donc dans ce cas,je suppose que le médecin généraliste prévoit une date de reprise en mi-temps thérapeutique au bout d'un mois après la 2nd visite.
Dans ce cas, je crois que le médecin du travail devra forcément recommencer la procédure des visites de reprise, même si je comprends qu'il soit submergé de travail.

Qu'en pensez-vous? Difficile de s'y retrouver en tant que salarié!!!

Merci de votre aide, très précieuse.

Perle

6 juin 2011
20:24
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1883
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Lors d’une reprise à mi-temps thérapeutique on prend en compte l’état de santé du salarié mais également l’organisation de l’entreprise et ses contraintes. Il faut parvenir à trouver un compromis.
Le médecin du travail indique parfois sur son certificat d’aptitude quels horaires doivent être réalisés dans le cadre du temps partiel thérapeutique compte tenu des problèmes de santé du salarié. Un employeur n’est pas tenu d’accepter un temps partiel thérapeutique, si les horaires ne conviennent pas, il peut refuser la reprise dans ces conditions.
Le médecin du travail prend contact avec l’employeur pour la mise en place d’une reprise à temps partiel thérapeutique afin de trouver un consensus.

21 décembre 2011
12:12
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MAELLONS
Member
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
21 décembre 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour Perle,

Je viens vers vous car votre dossier à qlq similarité avec celui de ma maman, qu'avez-vous finalement fait après la seconde visite ? Arrête maladie ou non ?

Merci d'avance,

Merci d'avance du temps que vous accorderez à ma requête,

Cordialement,

Maellons

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