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Licenciement pour inaptitude et reconnaissance MP en cours TASS
9 décembre 2016
21:11
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lisa84
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
9 décembre 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonsoir,
En arrêt de travail pour épuisement professionnel depuis décembre 2014.
Une demande de reconnaissance en maladie professionnelle faite en juin 2015 et refusée par la CRRMP
J'ai fait appel devant le TASS mais toujours pas convoquée.
Le médecin conseil de la CPAM vient de me passer en invalidité catégorie 2 au 1er décembre 2016.
Je suis passée devant le médecin de travail en visite de pré reprise le 17/11, le médecin a constaté mon inaptitude, de ce fait il s'est rendu sur mon lieu de travail faire le point, et mon employeur a programmé ma visite de reprise le 1er décembre 2016, le médecin de travail est resté sur son premier avis, inapte au poste et autres taches das l'entreprise.
Mon employeur a fait une proposition de reclassement : même poste mais dans un bureau secondaire à 200 km de mon lieu d'habitation, le médecin de travail a donc refusé cette proposition.
Je vais être licenciée pour inaptitude.
Est ce quelqu'un pourrait me dire a quelle indemnité je peux prétendre, du fait que mon employeur est au courant de ma demande de reconnaissance en maladie professionnelle ?
Doit il anticiper, même si je n'ai pas la réponse du TASS et me verser l'indemnité spéciale, les mois de préavis, et congés supplémentaires ou dois attendre la décision pour demander un rappel des sommes ?
Si toutefois il me verse ces indemnités et que le TASS reste sur la décision de la CRRMP, est-ce que je dois rembourser l'employeur ?
Merci par avance si un de vous peut me donner des réponses à mes questions.
Bonne soirée à vous

18 décembre 2016
8:42
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1820
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Normalement l'employeur doit prendre en compte le fait que vous avez effectué une demande de reconnaissance en maladie professionnelle et doubler l'indemnité de licenciement, quelle que soit la réponse du TASS. Aucun remboursement ne sera demandé dans tous les cas.
Par ailleurs invalidité et maladie professionnelle sont incompatible : si vous obtenez une reconnaissance en maladie professionnelle vous perdrez le bénéfice de l'invalidité ( si le motif de l'invalidité est bien la pathologie qui fait l'objet d'une demande de reconnaissance en maladie professionnelle).

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