Avatar

SVP pensez à vous inscrire
guest

sp_LogInOut Connexion sp_Registration S'inscrire

S'inscrire | Mot-de-passe perdu ?
Recherche avancée

— Activité du forum —




— Correspond —





— Options du forum —





La longueur du mot recherché est au minimum de 3 caractères et au maximum de 84 caractères

sp_Feed Flux RSS du sujet sp_TopicIcon
Licenciement pour inaptitude dans le cadre d'un CDD
7 juin 2011
5:55
Avatar
internaute
Member
Nombre de messages du forum : 141
Membre depuis :
1 juin 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour!
J'ai depuis 7 ans des problèmes de dos comprenant discopathie, cruralgie, sciatique, hernie discale (2 jusqu'à ce jour)
Je suis en contrat CDD jusqu'en juin en tant que responsable de boutique (35h/semaine..debout!) je suis en arrêt depuis le 3/12/2009 car mes douleurs se sont aggravée (ma 2ème hernie discale).
Mon medecin du travail m'a conseillé de me mettre en arrêt le plus longtemps possible en attendant une reconnaissance handicap. Mais mon medecin généraliste ne m'a prolongé mon arrêt que de 15jours. Je suis actuellement en train de suivre un traitement pour soulager ma douleur mais je sais que lorsque je reprendrais mon emploi et que j'aurais terminé le traitement mes douleurs reprendront et peutêtre risquerai-je d'aggraver mon cas!

Je ne sais plus quoi faire, ni quel conseil suivre, non plus quelles sont les solutions par rapport à mon emploi, car mon employeur ne peut plus compter sur moi, et ne sais jamais si je vais reprendre le travail ou si mon arrêt va être a nouveau prolonger!

Donc, s'il vous plait! que me conseillez-vous!! aidez-moi...!!!

7 juin 2011
6:03
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1820
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

La reconnaissance de travailleur handicapé est sans incidence sur le contrat de travail.
Dans le cadre d'un CDD, jusqu'à récemment, même si le médecin du travail vous déclarait inapte à votre poste et qu'il n'existait pas de possiblité de reclassement, votre employeur n'était pas autorisé à rompre votre contrat de travail. C'était seulement dans le cas où l'inaptitude faisait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle qu'il pouvait demander une résolution judiciaire de votre contrat de travail.

La loi de simplification et d'amélioration du droit du 19 mai 2011, dans son article 49 apporte de nouvelles dispositions pour rompre un CDD dans le cadre d'une inaptitude pour raison médicale.

Il est également possible de solliciter le Sameth qui peut accélérer la demande de reconnaissance de travailleur handicapé et étudier un éventuel aménagement du poste de travail ( financement d'une réduction du temps de travail, intervention d'un auxiliaire professionnel, etc)

7 juin 2011
7:41
Avatar
internaute
Member
Nombre de messages du forum : 141
Membre depuis :
1 juin 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour

Le médecin de la médecine du travail m'a mise inapte à mon poste d'auxiliaire de puericulture le 19/11/2009, problème lombo sciatique gauche de la L3-L4, L5 -S1, arthropatie débutante en L5 -S sur les articulaires postérieures ainsi que les C5 C6 ayant un amincissement des espaces péri-médullaires, en 6 mois mon état ne s'est pas arranger de plus une infiltration au poignet droit : canal carpien. Je souhaiterai savoir si mes poblème de de santé font partie du tableau des maladies professionnelles? Le médecin de la medecine du travail m'a conseillé de faire une demande a laMDPH por la reconnaissance du travaileur handicapé. Mon employeur ne m'a toujours pas contacté, avant l'inaptitude il m'a proposé une rupture conventionnelle qui n'existe que pour les cdd. Que dois je faire? car l'inspection du travail me dit qu'il est difficile de rompre le cdd.

7 juin 2011
7:46
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1820
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Un CDD ne peut effectivement pas faire l'objet d'une rupture négociée entre le salarié et l'employeur.
La rupture négociée du contrat de travail :

Effectivement dans le cadre d'une inaptitude d'origine non professionnelle, jusqu'à récemment ( mai 2011) l'employeur n'était  pas autorisé à rompre le contrat, même s'il n'avait  pas de reclassement à proposer. Mais les la loi de "simplification et d'amélioration du droit " du 19 mai 2011 permet maintenant de faire cette procédure, même si le salarié est en CDD.

Le tableau n°98 des maladies professionnelles indemnise les affections chroniques du rachis lombaire dans la mesure où les critères du tableau sont remplis : sciatique par hernie discale, chez un salarié qui effectue des travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes, par exemple dans le cadre des soins médicaux et paramédicaux incluant la manutention de personnes.
Le tableau n°57 indemnise le syndrome du canal carpien dans la mesure où les critères du tableau sont remplis.

Fuseau horaire du forum :Europe/Paris

Nb max. d'utilisateurs en ligne : 1228

Actuellement en ligne :
15 Invité(s)

Consultent cette page actuellement :
1 Invité(s)

Auteurs les plus actifs :

Henri: 269

internaute: 141

tigrou: 125

michenique: 76

juajacc: 57

fredo31470: 43

Statistiques des membres :

Invités : 1

Membres : 3023

Modérateurs : 0

Administrateurs : 1

Statistiques du forum :

Groupes : 14

Forums : 63

Sujets : 1351

Messages :5143

Nouveaux membres :

MICHEL29, celiahockensmith, fayzambrano8, kassiegranata13, kieraeddington6, seb

Administrateurs : AtouSante: 1820