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inaptitude
22 mars 2016
21:49
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patsar
Member
Nombre de messages du forum : 26
Membre depuis :
1 juin 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonjour
j'ai été victime au cour de mon activité de plusieurs MP reconnues et opérées ainsi d'un AT lui suivi d'une opération.
il s'agit, pour l'AT d'une épicondyle du coude droit en 2005, d'une épitrochléïte bilatérale en 2008; les 3 en rechute reconnue le 21/12/2015 et toujours en soin.
en Août 2011 j'ai subie une intervention sur la colonne pour une hernie discale L5-S1 reconnue elle aussi comme une MP.
je n'ai pas pue depuis reprendre d'activité parce que les 2 épaules y sont aussi passées ainsi qu'en Janvier 2015 et Mars 2015 une nouvelle double intervention sur la colonne pour une récidive en L5-S1 d'une hernie discale cette fois, la première par voie ventrale avec ostéose-synthèse et la seconde par voie dorsale avec arthrodèse mais cette fois, la CPAM a refusé de reconnaitre cette nouvelle pathologie en MP contrairement à la première.
mon arrêt prenant fin le 21/03 j'ai rencontré le 22/03 pour la visite de reprise le médecin du travail à la suite de quoi il a décidé de me déclarer inapte à la reprise de ma fonction (voiturier-bagagiste)
il semblerait faute de pouvoir être reclassé, qu'on se dirige vers un licenciement.
je voudrais donc savoir si dans ce licenciement sera pris en compte mes différentes MP et l'AT et si je peux en attendant, faire une demande d'indemnité temporaire d'inaptitude parce que je me retrouve pour l'instant sans ressource? et si oui, à quelle pathologie faire référence sur le document pour pouvoir en bénéficier?
en vous remerciant
cordialement

31 mars 2016
22:41
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1820
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

La maladie professionnelle sera prise en compte et les indemnités de licenciement seront doublées : que ce soit l'accident ou la maladie professionnelle qui a conduit à l'inaptitude est sans incidence. Pour ce qui est de l'indemnité temporaire d'inaptitude c'est le médecin du travail qui devra noter sur le formulaire de demande d'indemnité temporaire d'inaptitude quelle est la pathologie qui la motive : accident du travail du...ou bien maladie professionnelle du...
http://www.atousante.com/aptit.....naptitude/

5 avril 2016
20:00
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patsar
Member
Nombre de messages du forum : 26
Membre depuis :
1 juin 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Madame

Merci pour cette info et d'avoir levé un doute parce que, sur la fiche d'aptitude qui m'a été remise après le visite de reprise la case coché est "maladie ou accident non professionnelle".
je m'en suis étonné auprès du médecin mais il m'a dit, que la présente visite de reprise était liée elle à un arrêt de travail pour une simple maladie mais que, la prochaine dans 15 jours donc demain, celle qui signifiera définitivement l'inaptitude se fera dans le cadre de la maladie professionnelle.
Je vais abuser encore un peu de vos conseils.
Si jamais, l'employeur me fait une proposition de reclassement qui ne me convient pas, ai je le droit de la refuser sans pour autant perdre le droit au doublement des indemnités de licenciement?
Cordialement

(dommage que je ne puisse pas imprimer pour l'avoir avec moi vôtre réponse demain lors de la visite de confirmation)

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