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Inaptitude avec danger immédiat
6 juin 2011
20:33
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internaute
Member
Nombre de messages du forum : 141
Membre depuis :
1 juin 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonsoir,

Comment un médecin évalue-t- une situation de danger immédiat? Ou plus spécifiquement, est-ce qu'un problème de santé en relation avec les risques professionnels du travail de nuit peut conduire le médecin du travail à n'établir qu'un seul avis notifiant un danger immédiat et une inaptitude au travail de nuit.
Ou est-ce qu'en général, ce genre de souci oblige le médecin du travail àfaire en l'espace de 15 jours deux avis d'inaptitude au travail de nuit.

Merci de votre réponse.
Perle

6 juin 2011
20:35
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1820
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Lors d’une procédure de licenciement pour inaptitude avec danger immédiat, le médecin du travail doit être en mesure d’expliquer en quoi le maintien du salarié entraîne un danger immédiat pour sa santé.
Le médecin du travail évalue au cas par cas, il n’y a pas de règle. L’horaire de travail ( travail de nuit) n’est qu’une des multiples composantes du poste de travail.

Procédure de licenciement pour inaptitude avec danger immédiat.

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