Bonjour,

Suite à une longue maladie, j'ai effectué ma 1eère visite de reprise le 01/12/2011.

Le 02/12/2011, sur conseil du médecin du travail, je suis en maladie jusqu'au 20/12/2011 date de ma 2ème visite à l'issus de laquelle je suis mise en inaptitude à tout poste..

Je demande donc l'attestation  de salaire obligatoire pour la CPAM (notez que j'avais bien des salaire avants puisque j'avais un maintien de salaire plein avec cotisation maladie vieillesse prélevé..

L'employeur ne me fournir pas ce document que je ne peux donc pas fournir à la CPAM mais je leur est fourni mes bulletin de salaires sur 12 mois avant cet arrêt du 02/12/2011..

Puis je reçois un courrier de mon employeur me précisant qu'il a reçu la notification d'inaptitude et que de ce fait il suspent mes remunération à compter du 01/12/2011 soit ma première visite..

 

Ainsi il refuse mon arrêt du 02/12/2011 au 20/12/2011 (1ère période de 15 jours) en a t il le droit ?

Si non quel est la référence de la cassation ou le texte que je peux lui opposé ?

De même, ma convention collective pendant ces périodes :

1erè du 02/12/2011 au 20/12/2011

2ème du 22/12/2011 au 21/01/2012

Sont elle couverte par am convention collective ? (je penses au maintien de salaire)...

 

Si mon employeur decide que ces remunération précedente était des maintien de salaire (les fiche de paie étant identique à celle de lmes collégues en poste et les cotisations aussi) et que dnas ce cas elle n'ouvre pas de droit, il devrait alors me remboursser mes cotisations maladie vieillesse veré à tord...

C'est ce que fait ressortir la reponse d' inspecteur de l'URSSAF que j'ai reçu à mon interrogation :

"Je confirme que le fait de verser des cotisations sur rémunération aux régime d'assurance maladie et vieillesse, elimente les comptes individuels des intéressées. C'est ce que ressort de l'annalyse de vos bulletitn de paye.

Il convient dans votre cas, puisque vous écrivez que la CPAM ne veut pas vous ouvrir des droits de leur demander pour quelles raison ? (textes à l'appui)

Si la CPAM confirme, il vous revient de revoir votre employeur et de demander pourquoi des cotisaiotns sociales sont elles précomptées, alors à tord ?.."

 

Merci de bien vouloir m'éclairer ...