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11:39
18 mars 2012
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Hello !
Les ordonnances 2017 de réforme du code du travail ont été publiées au JO le 23 septembre.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000035606911
Chacune d'entre elle est présentée dans un "rapport" qui en identifie les points essentiels.
Une de ces ordonnances révise à nouveau le dispositif de la pénibilité.
Maintenant il faut en attendre les décrets d'application...
Ministère du travail
28 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
29 Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
30 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
31 Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
32 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
33 Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
34 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
35 Ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
36 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
37 Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
A+
17:21
11 mai 2011
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Merci Henri
Nous allons actualiser Atousante au fur et à mesure...
19:38
18 mars 2012
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PS : d'ailleurs mon titre est erroné, car maintenant il n'y a plus de "pénibilité au travail"... mais "certains risques"...
22:44
11 mai 2011
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Effectivement on oublie la pénibilité, le compte C3P devient le compte C2P, etc
7:37
18 mars 2012
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Hello !
Les dispositions Réglementaires du code du travail induites par l'ordonnance 2017-1389 sur "la prévention et prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et le compte professionnel de prévention" (C2P) viennent d'être publiées pour définir ce qui n'est plus la "pénibilité au travail" (!) :
- D 2017-1766 "dissolution du fonds de financement du compte personnel de prévention de la pénibilité" (C3P)
- D 2017-1768 et D 2017-1769 "prévention et prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention" (C2P)
On va pouvoir découvrir les déterminant de cette nouvelle ex-pénibilité...
A+
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