Forum AtouSante - Sujet: Pénibilité... révisée par ordonnance fin septembre 2017... https://www.atousante.com/forum/sante-travail/penibilite-travail/penibilite-revisee-par-ordonnance-fin-septembre-2017/ Version de Simple:Press 5.7.5.3 AtouSante : Pénibilité... révisée par ordonnance fin septembre 2017... https://www.atousante.com/forum/sante-travail/penibilite-travail/penibilite-revisee-par-ordonnance-fin-septembre-2017/#p4569 Pénibilité au travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/penibilite-travail/penibilite-revisee-par-ordonnance-fin-septembre-2017/#p4569 Merci Henri, nous allons procéder aux mises à jour.

]]> Sat, 30 Dec 2017 08:11:19 +0100 Henri : Pénibilité... révisée par ordonnance fin septembre 2017... https://www.atousante.com/forum/sante-travail/penibilite-travail/penibilite-revisee-par-ordonnance-fin-septembre-2017/#p4560 Pénibilité au travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/penibilite-travail/penibilite-revisee-par-ordonnance-fin-septembre-2017/#p4560 Hello !

Les dispositions Réglementaires du code du travail induites par l'ordonnance 2017-1389 sur "la prévention et prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et le compte professionnel de prévention" (C2P) viennent d'être publiées pour définir ce qui n'est plus la "pénibilité au travail" (!) :
- D 2017-1766 "dissolution du fonds de financement du compte personnel de prévention de la pénibilité" (C3P)
- D 2017-1768 et D 2017-1769 "prévention et prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention" (C2P)

On va pouvoir découvrir les déterminant de cette nouvelle ex-pénibilité...

A+

]]> Thu, 28 Dec 2017 07:37:59 +0100 AtouSante : Pénibilité... révisée par ordonnance fin septembre 2017... https://www.atousante.com/forum/sante-travail/penibilite-travail/penibilite-revisee-par-ordonnance-fin-septembre-2017/#p4436 Pénibilité au travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/penibilite-travail/penibilite-revisee-par-ordonnance-fin-septembre-2017/#p4436 Effectivement on oublie la pénibilité, le compte C3P devient le compte C2P, etc

]]> Sat, 30 Sep 2017 22:44:03 +0200 Henri : Pénibilité... révisée par ordonnance fin septembre 2017... https://www.atousante.com/forum/sante-travail/penibilite-travail/penibilite-revisee-par-ordonnance-fin-septembre-2017/#p4431 Pénibilité au travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/penibilite-travail/penibilite-revisee-par-ordonnance-fin-septembre-2017/#p4431 PS : d'ailleurs mon titre est erroné, car maintenant il n'y a plus de "pénibilité au travail"... mais "certains risques"...

]]> Sun, 24 Sep 2017 19:38:26 +0200 AtouSante : Pénibilité... révisée par ordonnance fin septembre 2017... https://www.atousante.com/forum/sante-travail/penibilite-travail/penibilite-revisee-par-ordonnance-fin-septembre-2017/#p4429 Pénibilité au travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/penibilite-travail/penibilite-revisee-par-ordonnance-fin-septembre-2017/#p4429 Merci Henri
Nous allons actualiser Atousante au fur et à mesure...

]]> Sun, 24 Sep 2017 17:21:29 +0200 Henri : Pénibilité... révisée par ordonnance fin septembre 2017... https://www.atousante.com/forum/sante-travail/penibilite-travail/penibilite-revisee-par-ordonnance-fin-septembre-2017/#p4427 Pénibilité au travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/penibilite-travail/penibilite-revisee-par-ordonnance-fin-septembre-2017/#p4427 Hello !

Les ordonnances 2017 de réforme du code du travail ont été publiées au JO le 23 septembre.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000035606911
Chacune d'entre elle est présentée dans un "rapport" qui en identifie les points essentiels.
Une de ces ordonnances révise à nouveau le dispositif de la pénibilité.
Maintenant il faut en attendre les décrets d'application...

Ministère du travail

28 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
29 Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective

30 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
31 Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

32 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
33 Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

34 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
35 Ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective

36 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
37 Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

A+

]]> Sun, 24 Sep 2017 11:39:57 +0200