Même pas une petite idée? 🙂

 

Je viens de voir que le lien était coupé dans le premier message et je n'arrive pas à faire en sorte que le lien s'affiche intégralement. Donc voici le lien en entier :

"Le mode de calcul retenu pour apprécier les seuils de 50 et 300 salariés est celui prévu par le code de la sécurité sociale. Les effectifs sont donc appréciés au 31 décembre, tous établissements confondus, en fonction de la moyenne au cours de l’année civile des effectifs déterminés chaque mois. On ne tient compte que des salariés titulaires d’un contrat de travail le dernier jour de chaque mois.
Dans ce calcul entrent les salariés suivants :

 Chaque salarié titulaire d’un CDI à temps plein et chaque travailleur à domicile compte pour un EQTP (équivalent temps plein)

 Les salariés titulaires d’un CDD, les salariés intermittents et les salariés temporaires sont comptés au prorata de leur temps de présence au cours des douze mois précédents, sauf s’ils remplacent un salarié dont le contrat est suspendu pour maladie ou pour un congé.

Exemple : 15 intérimaires de trois mois, 2 CDD de huit mois et un CDD de 4 mois, comptent pour (15x3)+(2x8)+4, soit 65/12 soit 5,42 EQTP"

Bonjour Henri,

Alors cela fait longtemps que mon entreprise est au dessus des 50 salariés, et on m'a mis sur cette mission recemment. Pourquoi ils n'ont pas commencé avant? Bonne question, je ne sais pas exactement d'autres priorités je suppose. Je fais parti d'une entreprise plutôt rigoureuse et qui donne les moyens pour la sécurité mais la pénibilité est passée un peu à la trappe :).
Je pense que l'on va être autour des 50% (on se situe je pense entre 48 et 52%) car nous avons un atelier qui tourne en 3x8. Pendant 3mois nous allons avoir une équipe du WE en plus. Donc des salariés exposés au facteur travail en équipes succéssives alternantes en plus.

Ma question étant si l'on est en dessous des 50% en fonctionnement normal mais que l'équipe du WE fait dépasser ce seuil pendant 3mois devons-nous faire un accord/plan d'actions?

L'autre question est : si en fonctionnement normal nous sommes au dessus des 50%, combien de temps avons nous avant de devoir créer le plan d'action (fin 2015 ou immédiatement)?

 

Merci!

Nicolas