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REFUS de la PREVOYANCE de prise en charge de mon inval cat 2
9 juillet 2018
12:23
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Armhure
Member
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
9 juillet 2018
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
En 2012 j'ai été placée en invalidité cat.1 suite à une mauvaise chute, et de graves complications derrière. Je travaillais à ce moment pour un employeur X.
Il y a presque 2 ans et demi, j'ai fait une deuxième chute, j'ai du subir une opération, puis des complications s'en sont suivi de nouveau, entraînant une mise en invalidité en cat. 2. Or en 2013, j'ai changé d'employeur, donc de prévoyance aussi.
De plus, ce dernier employeur a changé les contrats des cadres et les a fait passer chez AXA en 01/2016, en ne faisant remplir et signer que la feuille des options, et en ne distribuant que la brochure explicative. Je n'ai pas mon contrat malgré mes demandes, et la Prévoyance, après m'avoir fait poiroter 3 mois, m'annonce (après mon appel téléphonique et mon mail), qu'elle ne me versera rien pour mon invalidité 2! :
"Bonjour,
Nous avons bien été informé de votre mise en invalidité 2ième catégorie au 01/04/2018.
Cependant, la prise en charge de votre invalidité 2ième catégorie au 01/04/2018 fait suite à une invalidité 1er catégorie survenue au 01/08/2012. Or le contrat a été souscrit au 01/01/2016, la date d’invalidité est donc antérieure à la date d’effet du contrat.
En conséquence, il ne nous est pas possible de donner une suite favorable à votre demande.

Cordialement
Axa service prévoyance"

je n'ai jamais caché à mon employeur que j'étais en invalidité cat. 1.
AXA a-t-il le droit de faire cela, alors qu'il me versait les indemnités compensatoires de la SS avant ma mise en invalidité cat.2 ???

Je vous remercie de me donner votre retour, car j'avoue que là, j'ai un gros gros coup au moral ... 🙁

10 juillet 2018
22:08
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1807
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Il n'y a pas une réponse unique à votre question : tout dépend des conditions du contrat qui lie votre employeur à ce nouvel assureur...Il faut demander à avoir ces conditions afin de comprendre...L'employeur n'a pas choisi les conditions du contrat en fonction de votre situation au regard de l'invalidité...

21 juillet 2018
10:47
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Armhure
Member
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
9 juillet 2018
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

merci de votre réponse.
Le problème est que je ne dispose pas de mon contrat complet. J'en ai fait la demande l'année dernière auprès de la Prévoyance, qui m'a gentiment demandé de voir avec ma RH, ce que j'ai fait. Je n'ai eu comme document que le guide pratique.
Depuis début Juillet de cette année, j'ai contacté mon employeur par téléphone, puis relancé plusieurs fois par mail pour obtenir mon contrat complet, mais je n'ai aucun retour...
J'ai fait la même demande auprès d'Axa, mais ils n'entendent rien non plus, et ne m'ont pas répondu à ce sujet mais ont juste maintenu qu'ils ne prenaient pas mon dossier en charge.
Qui est sensé me fournir mon contrat complet, s'il vous plaît?

25 juillet 2018
21:21
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1807
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Faites intervenir une assistante sociale : soit une de la Sécurité sociale, soit une de votre quartier afin qu'elle obtienne les documents. Il faudrait connaître les conditions de reprise par le nouvel assureur de l'ancien contrat...

26 juillet 2018
10:28
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Armhure
Member
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
9 juillet 2018
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Merci de votre conseil, je donc tenter quelque chose. Bonne continuation 🙂

29 juillet 2018
8:05
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1807
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

N'hésitez-pas à nous faire un retour sur ce forum, cela peut toujours aider d'autres internautes.

31 juillet 2018
17:57
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youpis
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
31 juillet 2018
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour
Je viens d'être mise en invalidité catégorie 2. En arrêt de travail depuis le 01 juin 2015 jusqu'au 31 mai 2018, mon patron a cotisé à 2 mutuelles différentes. Une jusqu'au 31/12/2017 puis la nouvelle en début d'année.
Et c'est l'ancienne mutuelle qui prend en charge le complément. Pour cela il faut que l'arrêt de travail est commencé sous le régime de l'ancienne mutuelle sans interruption de travail. C'est ce qu'on m'a expliqué au regard de la loi.
Donc Armhure si en 2013 vous avez chuté, mis en arrêt maladie puis passé en invalidité catégorie 2 c'est la mutuelle de ce nouvel employeur qui doit vous régler le litige.
Demandez un rdv auprès d'une assistante sociale de la Sécurité sociale qui normalement devrait pouvoir vous conseiller.
Dans le pire des cas, faites un recommandé puis si c'est toujours la même réponse, menacez de déposer plainte auprès de la DGCCRF (en général ça règle les problèmes)
PS : j'ai utilisé cette formule pour la prise en charge de mon prêt immobilier
Cordialement

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