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Questions Invalidité de Catégorie 1
13 décembre 2014
8:15
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Kisepa
Member
Nombre de messages du forum : 5
Membre depuis :
13 décembre 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

 

 J’ai rencontré le médecin conseil de la CPAM il y a un mois et suis assez désemparé. Je ne comprends pas sa position (voir ci-dessous) et me pose pas mal de questions.

 

 Situation

-         Age : 53 ans

-         Cadre sup en entreprise privée

-         En arrêt maladie depuis 20 mois (3ALD) mais quasiment pas d’autre arrêt maladie en 30 ans de travail malgré mon état de santé !!!

  • Sclérose en plaque décelée il y 10 ans (2004).
    • Traitement efficace Avonex de 2006 à 2010 puis Rebib en 2010.
    • Arrêt tout traitement car plus supportés (fatigues, problèmes formules sanguines), pas de grosses poussées invalidantes sur la période et cancer en 2013
    • Dernière poussée (août 2014 œil droit)
    • Vu de l’extérieur personne peut s’imaginer que j’ai une SEP même si grosse fatigues permanente, puissance réduite de la jambe gauche, problèmes d’équilibre, etc.
  • Cancer de la prostate
    • Décelé en avril 2013
    • Prostatectomie totale en juillet 2013
    • Analyse de la prostate : Marges chirurgicales positives
    • Evolution PSA de Septembre 2013 à décembre 2014 : Augmentation lente des PSA : 0.05 / 0.08 / 0.12 … et 0.15 à ce jour
    • Attente de PSA à 0.2 pour déclancher thérapies complémentaires (Radiothérapie) … certainement 1er trimestre 2015
  • Dépression
    • Début grosse dépression en 2010 (Avonex plus supporté)
    • Démarrage Prozac en 2010
    • Démarrage thérapie avec Psychiatre en septembre 2013

-         Convocation médecin conseil en novembre 2014 (j’y suis allé avec le peu d’éléments en ma possession car mon médecin généraliste m’a dit que cela n’était qu’un rendez vous de routine pour voir ou j’en étais et compte tenu de l’état non stabilisé de mon cancer elle ne statuerait pas et me reverrait après la radiothérapie).

  • Suite à l’entretien elle considère ma situation stabilisée (SEP et cancer) mais compte tenu de mon état psychologique m’annonce vouloir me passer en invalidité de catégorie 1 avec mi temps (non thérapeutique) jusqu’à la retraite (payé à mi temps).
  • Elle m’annonce que le versement des indemnités journalières s’arrêteront au 01/01/2015 mais reprendront si mon état nécessite un traitement lourd (radiothérapie par exemple) ce dont elle n’est pas certaine (je n’avais pas de document écrit de mon chirurgien mais uniquement les analyses PSA)
  • Devant mon effroi elle me remet un document m’indiquant que je peux contester sa décision sous 2 mois.
  • Réception d’un mail de la CPAM m’annonçant que je ne toucherai plus d’indemnités journalières à compter du 01/01/2015 et que je peux contester sous un délai d’un mois et non deux mois (ce que je n’ai pas fait car complètement dans le « noir »)
  • Réception d’un courrier en LRAR m’invitant à remplir un document pour réaliser une demande de pension d’invalidité

 

Mon problème : Je ne peux pas passer à mi temps pour deux raisons :

  • Compte tenu de mes charges financières actuelles (notamment emprunts en cours et situation familiale) je ne peux pas vivre avec ½ salaire (la complémentaire santé de mon entreprise couvre l’invalidité de catégorie 2 mais ne couvre pas l’invalidté de catégorie 1)
  • Dans tous les cas mon employeur me licencierait pour inaptitude physique (aucun mi temps accepté pour les cadres, un tel cas est déjà arrivé il y a quelque temps à un collègue)

 

Mes questions :

-         Q1 : Ai-je le intérêt à effectuer la demande de pension d’invalidité ?

-         Q2 : Si je travaille à mi temps en tant que cadre supérieur, la pension d’invalidité sera elle minorée compte tenu de mes revenus ou puis je espérer la pension maximum de 938 € par mois)

-         Q3 : Puis je faire cette demande pour être reconnu invalide de catégorie 1 (éventuellement pour le futur) en refusant la pension et en essayant de reprendre le travail à temps complet (le médecin du travail serait OK avec « clause de revoyure »)

-         Q4 : Que se passe t’il si je ne remplis pas cette demande alors que le mèdecin conseil a pris position pour une invalidité de catégorie 1 (toutefois je n’ai pas reçu de document le notifiant) ?

-         Q5 : Si je fais une poussée de SEP qui nécessite un arrêt de travail, vais-je percevoir les indemnités journalières et mon salaire ?

-         Q6 : Si je suis souffrant (grippe, gastro…) qui nécessite un arrêt de travail, vais-je percevoir les indemnités journalières et mon salaire ?

-         Q7 : Quelle est la motivation du médecin conseil pour ne pas accepter la prorogation de mon arrêt de travail jusqu’à ce que le cancer soit vraiment stabilisé?

-         Q8 : Est il envisageable compte tenu de ma santé de basculer de catégorie 1 en catégorie 2 ?

-         Q9 : Le médecin conseil qui suit mon dossier sera t’il toujours le même ou mon dossier peut il être traité dans le futur par un autre médecin plus compréhensif ?

 

C’était un peu long mais je souhaitais vous apporter tous les éléments.

 

Merci d’avance pour toutes vos réponses Embarassed

15 décembre 2014
22:09
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1807
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Vous pouvez très bien faire cette démarche pour obtenir une pension d'invalidité catégorie 1, cela ne peut pas vous portez préjudice…

Ensuite c'est le médecin du travail qui statue sur votre capacité à travailler, ce n'est pas le médecin conseil.

Vous pouvez très bien travailler à temps plein ( si le médecin du travail le décide) alors que le médecin conseil vous a accordé une invalidité catégorie 1, vous ne percevrez pas de pension d'invalidité dans ce cas.

Dans le cadre d'une invalidité 1ère catégorie vous pouvez travailler à 4/5ème par exemple ( pas exclusivement à mi-temps)..Ce peut être un compromis accepté par votre entreprise et qui permettrait d'avoir un rythme de travail moins soutenu…

Il faudrait prendre RDV avec le médecin du travail de votre entreprise pour prendre son avis sur votre capacité à reprendre ( dans le cadre d'une visite médicale de pré reprise).

 

C'est tout à fait classique au bout de 20 mois d'arrêt que le médecin conseil propose une invalidité…Ce n'est pas du tout un manque de compréhension de sa part On pourrait parler de manque de compréhension si le médecin conseil avait notifié un arrêt de versement des IJ mais pas de pension d'invalidité.

15 mars 2015
9:28
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Kisepa
Member
Nombre de messages du forum : 5
Membre depuis :
13 décembre 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

 

Depuis mon dernier post le contexte a changé.

-         L’invalidité de catégorie 1 préconisée par le médecin conseil a été prononcée au 1er janvier 2015 (reçu courrier officiel le 05/01/2015)

-         Les PSA ont continué d’augmenter et la récidive de mon cancer a été confirmée. J’ai donc commencé une radiothérapie fin janvier. Elle se termine fin mars… mais la réussite du traitement ne pourra pas être connue avant des mois.

-         Du 1er au 6 janvier 2015 je suis retourné travailler, puis la sécurité sociale a réactivé mes droits à IJ pour me permettre d’être en maladie durant ma radiothérapie.

-         Ma sclérose en plaques  est considérée comme évolutive par mon neurologue, il a fait un courrier en janvier à mon généraliste pour lui faire part de sa préconisation de reprise d’un traitement après récupération de la radiothérapie.

-         Le psychiatre qui me suit depuis 2 ans a écrit en ce début d’année à 3 reprises au médecin conseil pour lui demander  mon passage en invalidité de catégorie 2 (avec argumentations médicales relatives à mon état psychologique). Cette dernière lui a répondu que j’étais actuellement « en arrêt maladie justifié et qu’il n’y a pas eu  ouverture d’invalidité » (alors que j’ai reçu la décision ainsi que la prime d’invalidité de février !!!).

 

En conséquence de ces éléments, et conseillé par mon psychiatre, l’assistante sociale de la sécurité sociale, j’ai fait valoir un recours auprès du tribunal du contentieux de l’incapacité.

 

N’y connaissant rien en droit (et un peu effrayé par le passage devant un tribunal), je me pose les questions suivantes :

Le tribunal m’a demandé de communiquer « tout document que je souhaite produire à l’appui de mon recours ».

 

1/ La présentation des divers courriers, analyses, et attestations de mes différents médecins sont ils suffisants ou est il préférable de se faire assister par un avocat ?

2/ Faut il ne présenter que les documents majeurs ou le maximum de documents (ex : Analyses sanguines de 2010 démontrant la toxicité pour moi des traitements interféron et la nécessité de stopper un traitement pour la SEP?) ?

3/ Faut il que je prépare une synthèse écrite de mes 3 pathologies pour « expliquer » chacun de ces documents ?

4/ Quel est le coût d’un avocat ?

5/ Existe-t-il des associations qui connaissent ce type de contexte et peuvent m’accompagner au tribunal ?

 

Merci de vos réponses

15 mars 2015
22:50
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1807
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Les seuls documents à présenter sont des documents émanant des médecins qui assurent votre suivi et qui attestent de la diminution des 2/3 de votre capacité de travail ou de gain. Ce point ne relève nullement d'un avocat...

17 mars 2015
9:33
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Kisepa
Member
Nombre de messages du forum : 5
Membre depuis :
13 décembre 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Merci de votre réponse. J'ai en outre une question complémentaire relative à la capacité du tribunal à qualifier mon invalidité de catégorie 2.

 

J'ai reçu début janvier une décision d'invalidité cat 1 de la CPAM et j'ai perçu la pension début février.

J'ai bénéficié d'une réouverture des droits à IJ quelques jours après pour couvrir ma période de radiothérapie. Je n'ai reçu aucun document m'informant d'un stand by ou d'arrêt de l'invalidité. En revanche le médecin conseil a répondu à mon médecin (cf sa demande de qualification en cat 2) pour lui signifier que j'étais en arrêt de travail, qu'il n'y avait pas eu ouverture d'invalidité (alors que j'ai reçu la décision et la pension !!!).

 

En conséquence le tribunal peut il, à la vue de mon dossier médical,prononcer une invalidité de catégorie 2 alors que je serai certainement en IJ au moment de la tenue du tribunal (la radiothérapie sera quant à elle terminée) ?

9 mai 2018
6:28
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adamlevine
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
9 mai 2018
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

oh...

13 mai 2018
16:00
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1807
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Non je ne pense pas que ce soit un obstacle pour le tribunal, le fait que vous soyez en IJ à ce moment là...

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