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lorsque l' on est en invalidité 2é catégorie si on continue d' envoyer des arrets maladie, l' employeur peut il nous faire contrloer par un médecin indépendant ?
17 décembre 2013
0:50
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xl
Member
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
17 décembre 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonsoir,

 

J' aimerai savoir si lorsque l' on est en invalidité 2é catégorie et que l' on continue à envoyer des arrets maladie à notre employeur afin de rester dans les effectifs, a t' il le droit de nous faire controler par un médecin indépendant ? ( comme cela se pratique pour une personne en arret maladie normal sans etre en invalidité 2 catégorie)

 

Peut on refuser le controle du médecin étant en invalidité 2é catégorie ?

 

Dans le cas ou' l' on est controlé et le médecin nous déclare apte à reprendre le travail et si notre état ne nous le permet pas (invalidité 2), que doit t' on faire ?

 

Peut on contester, quelle est la procédure à suivre ?

 

 Peut on quand meme continuer à envoyer des arrets maladie ou pas ?

 

Merci d' avance pour vos réponses.

 

Cordialement,

18 décembre 2013
23:36
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1820
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Un employeur ne peut demander une contre-visite médicale que lorsqu'il verse un complément de salaire au salarié : ce qui n'est pas le cas pour un salarié en invalidité. Par conséquent, un employeur ne peut pas demander une contre-visite dans ce cas;

Contre-visite médicale demandée par un employeur pour un salarié en arrêt maladie : ce qu'il faut savoir

 

Un salarié peut-il refuser le contrôle patronal demandé par l'employeur ?

 

Analyse d'un conseiller de la Cour de cassation à propos du contrôle patronal

19 décembre 2013
14:06
Avatar
xl
Member
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
17 décembre 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

 Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse concréte.

 

Cordialement,

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